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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
-condamner aux côtés d'AXA UNIBAIL, BOUYGUES, la société ADAM et son assureur les Mutuelles du MANS, ainsi que SOCOTEC au paiement de cette somme de 668.500€, valeur 2005, outre actualisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
U] né le 01 octobre 1989 à [Localité 10], [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jean-claude NEBOT de la SELASU NEBOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1020 Maître Fabien COHEN-ADDAD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070825
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CARREFOUR L'ISLE ADAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047295730
3 mars 2023
3 mars 2023
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein d’ADAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044519186
6 février 2020
6 février 2020
L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333454
21 janvier 2022
21 janvier 2022
ADAIR AVENANT n°2 a) A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041625496
24 octobre 2019
24 octobre 2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCT DE L’ADPAD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Source officielleChambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
16 avril 2024
Sph +7.00 Cyl : -1.75 Axe 150° Add : + 2,25 VL G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0830DEC006895301
30 août 2005
30 août 2005
At a hearing on 8 June 1999 in case no. 1999/74 the applicant and his counsel lodged defence pleadings which were read out and added to the file.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850461
21 janvier 2020
21 janvier 2020
ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE l’AVAD AU STATUT COLLECTIF DE L’ADAR PROVENCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034083
2 décembre 2024
2 décembre 2024
AVENANT N°4 DU 2 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD D'ADAPATION CONVENTIONNELLE DU 16 FEVRIER 2022
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:245
5 juillet 1984
5 juillet 1984
. # Robert Adam m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - forfremmelse. # Forenede sager 80 - 83/81 og 182 - 185/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:253
27 juin 1996
27 juin 1996
. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Value Added Tax Tribunal, London - Vereinigtes Königreich. # Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Besteuerungsgrundlage. # Rechtssache C-288/94.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043879976
19 juillet 2021
19 juillet 2021
Accord collectif concernant les travaux de nuit pour le chantier de la SNCF ADAP, travaux de voie de la gare de Moulins (03)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042465971
30 septembre 2020
30 septembre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE D'ADAPATION SUR LA NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMME ET FEMMES ET LA QVT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147863-3495761
27 mai 2010
27 mai 2010
Ils sont respectivement le père, la mère, les frères et sœurs et la belle-sœur de Beslan et Movsar Khutsayev, nés respectivement en 1981 et 1984, ainsi que le père, la mère et les sœurs d'Adam Didayev,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00335
1 février 2011
1 février 2011
ensemble organisée de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit des intérêts propres- ; que de toute évidence la réorganisation de l'ADED
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201566
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Y..., préposé de la société Adam, assurée auprès de la société Groupe Azur, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet, alors qu'il s'élançait sur la chaussée à la poursuite d'un ballon, sortant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173316
5 avril 2017
5 avril 2017
She is the wife of Mr Adam Eskiyev, who was born in 1971. The second applicant lives in Grozny and is the son of Mr Adam Eskiyev.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474282
1 décembre 2021
1 décembre 2021
AVENANT INTERPRETATIF relatif à l'adapation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSEE de la société ONET SERVICES signé le 13 novembre 2018
Source officiellePage 65 sur 1247