Par jugement en date du 02 avril 2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS YEMENITES.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/02/2026.

, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 13/02

MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 18/02

[W] [Q] et Mme [A] [Z] ont, par acte en date dues 31 mars et 02 avril 2026, fait assigner la SA Allianz Iard, la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], M.

Les parties étaient convoquées à une première audience le 18-02-2026.

commandement de payer le 10 juin 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 5] 2 (volume 2024 S n°86 et n°87), Vu l'assignation délivrée aux débiteurs saisis le 10 juillet 2024 pour l'audience du 02

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4AT

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 02 février 2026 à [F] [N] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, vers laquelle il est renvoyé et

Faisant valoir l’apparition de fissures et autres désordres sur ledit ensemble immobilier suite à la tempête [W] survenue le 02 novembre 2023, M. et Mme [H] ont fait assigner la SA MMA IARD devant le juge

judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02

-ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 02 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00335

[I] [B] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (76) [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 02 décembre 2025 Date des plaidoiries

l'objet d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 2 mai 2026 par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4], qui lui a été notifié le 02

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er avril 2003, pourvoi n° 01-02

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 02/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert