et au comportement du prévenu de le sanctionner par une peine privative de liberté, seule susceptible d'avoir un effet dissuasif et de prévenir le risque de réitération de l'infraction qui cause un trouble

faire déménager une partie de leurs meubles et à arguer d'une donation à un membre de leur famille ; qu'en l'état, le maintien en détention apparaît comme nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

(concl., p. 7 § à 5) ; qu'en jugeant que l'existence d'un trouble manifestement illicite n'était pas caractérisée car « la société Le Pain au Levain ne se trouve pas privée de la faculté

Antoine D... et à Mme Françoise I..., divorsée L..., les sommes de 70 000 francs à titre de trouble de jouissance et de 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

chacun des sept autres salariés une somme de 15 000 francs pour le mois de novembre, et une somme de 15 000 francs pour le mois de décembre alors, selon le moyen, de première part, que l'existence d'un trouble

commis en dehors des heures de travail et relevant de la vie privée qu'à la condition que le comportement du salarié, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, ait créé un trouble

de l'avance sur frais, pour des raisons liées à la modification du système de gestion des notes de frais, ne constitue pas un changement des conditions d'emploi, dont la modification caractérise un trouble

opposé à la partie civile, les inquiétudes de Jean-Luc Z... sur sa sécurité expliquant sa décision ; qu'aucune discrimination raciale n'a motivé le refus d'entrée dans l'établissement, le risque de troubles

débouter de sa demande tendant à être mis hors de cause, alors : « 1°/ que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles

Code du travail, la faute grave résulte d'un fait, ou d'un ensemble de faits, imputables au salarié d'une importance telle qu'elle justifie la rupture immédiate sans préavis, notamment au regard du trouble

arrondissement, alors, selon les moyens : 1 et 2 ) que le juge des référés ne peut prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état que pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble

manifestement illicite ; qu'en jugeant que la violation de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1994 constituait un trouble manifestement illicite bien qu'il ne résulte pas de ses constatations et énonciations

effectuées et la remise en état des lieux ; qu'elle a ensuite assigné M. et Mme X... en responsabilité et dommages-intérêts pour les désordres survenus dans son appartement du fait des travaux et pour les troubles

[U] et la société font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes de celle-ci et, confirmant l'ordonnance entreprise, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner

l'arrêt de la chambre d'accusation, indique que, parmi les quatre hommes qui auraient été l'auteur du vol au supermarché Leclerc, l'un d'entre eux aurait tiré avec un fusil et l'autre aurait démarré en trombe

manifestement illicite ; que constitue un trouble manifestement illicite la violation évidente d'une règle de droit résultant d'un fait matériel ou juridique ; qu'en l'espèce, ayant pris la suite de la

conséquence la demande d'Adeline Z..., divorcée A..., est recevable en la forme ; qu'il résulte du rapport d'expertise de Mme D... qu'il subsiste un préjudice lié à la persistance de cauchemars, troubles

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire d'Yvon X... pour une durée d'un an; "aux motifs que la multiplicité des faits de nature criminelle cause un trouble