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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b9cd580146773f687e
27 mai 1992
27 mai 1992
pourvoi formé par la société parfumerie Olympe, dont le siège est ... à Méry-Sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section
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61372384cd5801467740ad7e
29 mars 2000
29 mars 2000
le pourvoi formé par la société Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section
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6137238bcd5801467740b329
19 décembre 2000
19 décembre 2000
formé par Mme Lucie X..., demeurant ..., appartement 53, immeuble Tamise, 54140 Jarville-la-Malgrange en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section
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61372373cd58014677409f02
26 janvier 2000
26 janvier 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section
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61372373cd58014677409f04
26 janvier 2000
26 janvier 2000
: Sur le pourvoi formé par la société Jet Tours, société anonyme, dont le siège est 4, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section
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61372373cd58014677409f41
1 décembre 1999
1 décembre 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Napoly Sth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section
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61372377cd5801467740a253
28 juin 2000
28 juin 2000
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section commerce), au profit de la société Transports Jacob, société à responsabilité
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6137237acd5801467740a513
17 mai 2000
17 mai 2000
Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M.
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613723a1cd5801467740c453
21 mars 2001
21 mars 2001
Sur le pourvoi formé par la société Portofino, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais (section
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613723a6cd5801467740c7bc
24 avril 2001
24 avril 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ...Hôpital, 75005 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
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613723accd5801467740cc59
10 mai 2001
10 mai 2001
Sandra X..., demeurant Les Clématites, bâtiment B, appartement 17, 22, place Marcel Z..., 83130 La Garde, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
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613723cecd5801467740e669
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Isis, société à responsabilité
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613723d0cd5801467740e80e
7 novembre 2001
7 novembre 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section
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613723d4cd5801467740eb5d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant 2, square des Platanes, 77380 Combs-la-Ville, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
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613723d7cd5801467740edd6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Marseille, agissant en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
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61372657cd58014677424cde
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pourvoi formé par la société Alsadis, société en nom collectif, dont le siège est Relais d'Ostheim RN ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section
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6137265bcd58014677424f05
17 mai 2000
17 mai 2000
Pascal X..., demeurant Les Vaisseaux du Parc II ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 5), au profit de la société à
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61372243cd580146773fb8df
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce
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61372243cd580146773fb8e4
21 juillet 1994
21 juillet 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
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6137268fcd580146774268fe
23 février 1994
23 février 1994
société Hôtel Newport, dont le siège est avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
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