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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f687e

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

pourvoi formé par la société parfumerie Olympe, dont le siège est ... à Méry-Sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad7e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

le pourvoi formé par la société Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b329

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

formé par Mme Lucie X..., demeurant ..., appartement 53, immeuble Tamise, 54140 Jarville-la-Malgrange en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f02

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f04

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

: Sur le pourvoi formé par la société Jet Tours, société anonyme, dont le siège est 4, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f41

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Napoly Sth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a253

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section commerce), au profit de la société Transports Jacob, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a513

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c453

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Sur le pourvoi formé par la société Portofino, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais (section

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7bc

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ...Hôpital, 75005 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc59

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Sandra X..., demeurant Les Clématites, bâtiment B, appartement 17, 22, place Marcel Z..., 83130 La Garde, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e669

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Isis, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e80e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb5d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant 2, square des Platanes, 77380 Combs-la-Ville, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edd6

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Marseille, agissant en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cde

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

pourvoi formé par la société Alsadis, société en nom collectif, dont le siège est Relais d'Ostheim RN ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f05

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Pascal X..., demeurant Les Vaisseaux du Parc II ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 5), au profit de la société à

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8df

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e4

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268fe

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

société Hôtel Newport, dont le siège est avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section

Source officielle

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