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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053643838

—

9 février 2026

9 février 2026

Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042113790

—

—

—

Accord du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la CCPMA (retraite)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576269

—

15 avril 2023

15 avril 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718708

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027951

—

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674876

—

—

—

Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678067

—

—

—

Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653798

—

—

—

ANNEXE III : RETRAITE COMPLEMENTAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1964

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667974

—

—

—

Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673020

—

—

—

Avenant n° 77 bis du 29 octobre 1999 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193946

—

15 février 2024

15 février 2024

Accord d'entreprise portant sur le maintien du regime de retraite complementaire des salaries en conge de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223871

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Accord collectif relatif à l'organisation de la retraite complémentaire au sein de l'entreprise UGI ENERGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556682

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord relatif au régime de retraite complémentaire au sein de la société de CARONI GENIE CIVIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622170

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

UN ACCORD PARITAIRE CONCERNANTLE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156929

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Accord collectif portant sur le maintien des cotisations retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662344

—

—

—

Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668111

—

—

—

Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640937

—

—

—

Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025052721

—

—

—

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653181

—

—

—

Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Source officielle

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