En statuant ainsi, par seule référence aux conditions de la responsabilité décennale, sans donner aucun motif au soutien du rejet des demandes formées contre l'assureur au titre de la responsabilité contractuelle

société d'exploitation spécialisée, à des injections massives d'eau sans se prémunir contre les effets que pouvait avoir une telle pratique, l'office a commis une faute de nature à atténuer la responsabilité

contractuelle de la commune, ou, à défaut, sa responsabilité quasi-délictuelle ; que, par un jugement du 28 février 2014, le tribunal administratif a rejeté les conclusions relatives à la responsabilité

agissait, sans excéder les limites de la mission qui lui avait été confiée par son commettant, dispose d'un recours en garantie contre celui-ci ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu la responsabilité

préjudice lié à l'ensemble des désordres de l'hôpital de Bron, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité

, le maître de l'ouvrage qui confie la réalisation de la tranche conditionnelle du marché de travaux à une société tierce engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du titulaire du marché et doit

[E] [X] au titre de la responsabilité contractuelle du garagiste.

AUX CONCLUSIONS SUR LE FAIT QUE L'INCENDIE AVAIT ETE PROVOQUE EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DE TRAVAIL ET A RAISON DE L'ABSENCE DE SURVEILLANCE EXERCEE PAR LA COMPAGNIE L'UNION; QU'ENFIN, LA RESPONSABILITE

relevant que ces désordres concernent des parties mobiles, retient qu'ils trouvent leur source dans une absence de conformité aux prescriptions du devis descriptif et engagent, en conséquence, la responsabilité

[I] a pour le moins reconnu sa responsabilité contractuelle dans un courrier du 13 février 2015, - que le premier juge a méconnu les conclusions des deux rapports d'expertise et que l'entrepreneur

de la société ADC était recherchée sur le terrain de la responsabilité contractuelle, l'arrêt relève que le marché a été signé entre la société ADC et la société Virgin, la SNC, qui n'a pas signé cette

débouté Mme Y... de sa demande, formée contre Mme Z..., en paiement des loyers et indemnités d'occupation d'avril 2003 à mars 2006 et condamné la société Foncia Robache, sur le fondement de la responsabilité

impropre à sa destination qui relèvent de la garantie décennale ne peuvent donner lieu, contre les personnes qui sont tenues à cette garantie, à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité

selon le moyen, "qu'à côté de la garantie décennale qui concerne les vices, cachés au moment de la réception, qui portent atteinte à la solidité ou à la destination du gros ouvrage, il existe une responsabilité

des intérets de retard; que Sapibat, admettant le défaut d'utilisation des biens, a restitué à Macson ses droits à déduction et que Macson l'a assignée en lui réclamant, sur le fondement de sa responsabilité

par la CIT n'étaient pas de nature à remettre en cause ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société CIT reproche enfin à l'arrêt d'avoir débouté le maître de l'ouvrage de son action en responsabilité

Sa responsabilité contractuelle n'est dès lors pas démontrée.

Vu les articles L. 310-1 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu que le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien ; Attendu que pour faire application de la responsabilité