Art. 21-L'article 21 est modifié comme suit : § 1er-La prise en charge est reportée au plus tôt le lendemain du jour où ont pris fin les obligations de l'armateur découlant du contrat d'engagement maritime.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Dominant 60 % Non dominant 45 % Monoplégies :le taux dépend du retentissement sur la fonction de préhension ou sur la fonction de locomotion (se reporter au chapitre Appareil locomoteur ).

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable ayant réalisé l'investissement, le solde peut être reporté, dans les mêmes conditions, sur l'impôt sur le revenu des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

Article Annexe (partie 4)

—

0,005 % de m/m benzo[a]pyrène (n° CAS : 122384-77-4) 1211 Huile de créosote, distillat à point d'ébullition bas, s'ils contiennent 0,005 de % m/m benzo[a]pyrène (n° CAS : 70321-80-1) (1) Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter

Article Annexe (suite)

—

opérateur de prises de vue AV Son 1 Assistant son 2 Opérateur du son 3 Opérateur supérieur du son 4 Chef opérateur du son 5 Ingénieur du son 6 Technicien transfert son 7 Opérateur repiquage 8 Opérateur report

Article Annexe (suite)

—

Art. 29 - L'article 29 est modifié comme suit : § 1er - La prise en charge est reportée à l'expiration du différé d'indemnisation calculé selon la formule suivante : Différé d'indemnisation = Salaire de la période de référence - (1,68 × SMIC

Article 223 a-II-2/10

—

Dans le cas particulier des deep tanks situés dans un tunnel d'arbre, un tunnel de tuyautage ou un espace de même nature, des sectionnements doivent être installés sur les deep tanks, mais la commande, en cas d'incendie, peut être reportée sur un sectionnement

Article Annexe Ia

—

Accord du client sur les éventuels reports de travaux. Préparation conforme du certificat de remise en service de l'aéronef (CRS) et/ou du système d'aéronef et/ou de l'élément d'aéronef (formulaire 1 de l'AESA).

LEGIARTI000041943116

—

Portes de cloisons manœuvrées à la main Oui seulement concernant leur emplacement Portes condamnées en présence de passagers ne pouvant être ouverte que par l'équipage et procédure figurant au dossier de sécurité et muni d'une alarme et témoin avec report

LEGIARTI000020648453

—

450.000 450.000 Total pour la France d'outre-mer 1.490.000 1.490.000 Totaux pour l'état C 33.972.000 900.000 34.372.000 ETAT D Tableau des dépenses ordinaires pouvant donner lieu à reports

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

Cette capacité de déduction inemployée ne peut être utilisée pour déduire des charges financières en report conformément au 1 du présent VIII. IX. – Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises mentionnées au I.

Article Annexe IV

—

Contenu Pour ce qui concerne la définition et le contenu de cette épreuve, il convient de se reporter aux annexes I et II de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 (BO n° 5 du 4 février 1993).

Article 223 a-II-2/22

—

machines et du nombre de personnes qui travaillent dans ce local en temps normal. 5.6 En ce qui concerne les caractéristiques de fonctionnement, l'emplacement, l'utilisation et l'entretien des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence, se reporter

Article ANNEXE

—

Les pertes, s'il en existe, sont inscrites à un compte spécial du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices antérieurs, s'ils sont restés en instance d'affectation ou reportés à nouveau, ou sur les bénéfices des exercices ultérieurs, et

Article Annexe II

—

d'un poste de sécurité Contenu Différents matériels du poste de sécurité : Unité d'aide à l'exploitation Gestion technique centralisée Réception des appels d'alerte interne Surveillance des installations de sécurité faisant l'objet d'un report

Article Annexe IV

—

Se reporter au manuel d'utilisation : - vérifier que la machine est sous tension (pour rendre les sécurités actives) ; - entrouvrir la porte du distillateur à l'aide du dispositif d'ouverture progressive ; - ouvrir la porte complètement et la laisser

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Pour produire effet, cette déclaration doit être notifiée à l'entrepreneur de transport avant l'acceptation du transport et reportée sur la lettre de voiture.

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Elle ne peut avoir pour effet de reporter de plus de cinq ans l'application du régime d'imposition de droit commun.

Article Annexe I

—

Carnet de suivi L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui mentionne : V. – Bilan annuel Les résultats des analyses de suivi de la concentration en Legionella pneumophila, les périodes d'utilisation

Article 221-II-2/13

—

(1) Se reporter aux Prescriptions fonctionnelles et normes de performance pour l'évaluation des systèmes d'aide à l'évacuation (MSC/Circ.1167) et aux Directives intérimaires pour la mise à l'essai, l'approbation et l'entretien des systèmes d'aide à

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