CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 450 résultats pour « prestations multi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162cc2ffea1086acdbe41ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

refuser les missions, avait connaissance de ses horaires d'intervention au moment où on lui proposait les interventions, n'a jamais exercé de temps complet, qu'elle était ce qu'elle ne conteste pas multi-employeur

Source officielle

Page 64 sur 73

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00502

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... d'avoir fait payer par la société des prestations personnelles de télésurveillance, outre le fait que ce grief n'a pas été invoqué lors de l'assemblée générale du 13/ 03/ 2009, les documents produits

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1029REP002314493

Admin. suprême

29 octobre 1998

29 octobre 1998

On 15 July 1993, the State Prosecutor brought further charges under Supplementary Article 2 of the Press Law.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de la maladie ou qu'il soit le successeur de ce dernier employeur , de la preuve contraire à cette dernière, qui suppose lorsqu'est invoqué le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 que la multi-exposition

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0529DEC002619403

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Since birth M has been multi ‑ handicapped, amongst others severely brain damaged and blind.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [N] a été engagé par la société Kraft Foods France, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Mondelez France, en qualité de responsable de secteur multi-catégories, statut agent de maîtrise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306086_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B présente une " maladie de Crohn multi-compliquée ", " pathologie complexe relevant d'un centre de référence avec un traitement indispensable sous peine de conséquences graves avec rechute de la maladie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203304_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'analyse multi-critères du franchissement du cours d'eau du Liesbach a été toutefois précisée au point 5.3 du mémoire en réponse des maîtres d'ouvrage, qui indique que des critères environnementaux ("

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adeb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Chambre civile), statuant en juge unique : - a déclaré illicite la publicité comparative effectuée par l' AFER par voie de presse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[E] tels qu'inscrits au procès-verbal du 26/07/2025, et que ce dernier a proposé deux options pour ces salariés, soit la poursuite de la prestation d'assistance avec H2D, soit l'embauche directe des deux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD004662699

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

the Court cannot accede to the Government's request to extend the scope of its examination to the policy statements made by the second applicant, several years after the interference in issue, in the press

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD004251416

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OTHER DEVELOPMENTS Press release by V.T. regarding the disciplinary investigation 32 .     On 18 April 2016, V.T. issued a press release in her capacity as President of the CC.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une demande enregistrée sous le n° 1605772, d'annuler la décision du 21 octobre 2016, révélée par un communiqué de presse

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9786d9e13277d6e3a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LA COUR, La société Six-Axe a pour activités principales le conseil, l'audit, la formation et la commercialisation de toute prestation informatique en ce compris l'édition de progiciels destinés notamment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la perte éprouvée sur la fraction des sommes placées soit, 955 276 euros ; * aux frais de gestion des sommes placées qui n'auraient pas dû l'être, soit 51 350 euros ; *aux frais des sommes prêtées

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

F... comme fixant une prestation essentielle caractérisant le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté d'usage, l'originalité, la notoriété de la prestation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001390688

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

        In an opinion of 16 February 1987 to the Chancellor of Justice (justitiekanslern) following press allegations of breach of the confidentiality rules governing the

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237a68c924eadffcc4a29

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils versent aux débats un devis établi le 23 février 2022 par la société SEB Couvertures recouvrant des prestations strictement identiques à celles incluses dans le devis validé par l'expert, qui représente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200190

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Le paragraphe intitulé "Calcul des prestations" des conditions générales fixe la date de valeur pour chacune des unités de compte inscrites au contrat" ; Considérant que la mention sur le risque n'est

Source officielle