vitrines,..), mais également des conditions de présentation et d'entretien de l'ensemble des locaux, se réservant notamment un droit de regard sur les travaux de peinture ou de réfection afin que le point

vitrines,..), mais également des conditions de présentation et d'entretien de l'ensemble des locaux, se réservant notamment un droit de regard sur les travaux de peinture ou de réfection afin que le point

date du 5 août 1998 évoque explicitement la soumission à la législation en vigueur, et recommande le respect de la réglementation existante dans ce domaine par toutes les boulangeries et par tous les points

; 3 / que, par ailleurs, si la cour d'appel a relevé que la société Laboratoires René Guinot avait continué de livrer des produits jusqu'au 11 mai 1995 à ses distributeurs, elle n'examine pas le point

Aux termes de l’article 3 de ce décret : « L’aide accordée au débit de tabac ordinaire sur la demande de son débitant en activité doit permettre de soutenir le projet de transformation visible du point

. *** La société SFR Distribution est le principal distributeur de l'opérateur SFR auprès du public via l'exploitation de points de vente à

1999, l'augmentation de cette rémunération, sa partie fixe passant à 40 000 francs, sur proposition de Bernard X... au conseil d'administration de la société KIB, alors même que la mise en place des points

Il était noté qu'il était directement rattaché au PDG à qui il rendait compte, qu'il coordonnait et optimisait l'activité de contrôle de la gestion quotidienne des trois points de vente en exerçant notamment

une unité de travail comprenant, outre elle même, deux personnes dont un gradé ; que, selon l'annexe V à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les responsables de point

qu en négligeant ces données constantes du litige, qui constituaient les seules pertes nettes dont réparation était demandée, au prétexte inopérant de ce que la société LGBP disposait de plusieurs points

par cinq joueurs de rugby de niveau international indique avoir pour activité la création et la fabrication de lignes de vêtements et d'accessoires inspirés par le monde du rugby au travers de 400 points

Les juges ajoutent que les constatations du 17 août 2020 permettent d'observer sa présence sur le point de vente et démontrent un rôle de surveillance lors de l'arrivée de stupéfiants et de directives

périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa ; - que la décision entreprise doit être réformée car les premiers juges n'ont pas tenu compte de la cessation d'activité du point

le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre du 15 janvier 2003 conclu pour une durée de deux ans et prenant effet le 1er janvier 2003 la société ASSU 2000 a confié à PSAB la création de ses nouveaux points

Ils ajoutent que le site Internet n'a pas été mis à jour et que les promotions n'étaient pas adaptées à chaque point de vente.

X... aura la responsabilité¿ » ; qu'il apparaît que Monsieur X... supervisait et encadrait 8 points de vente, ce qui représentait 8 responsables et 18 vendeurs sous ses ordres et sa responsabilité ; qu'outre

date du 5 août 1998 évoque explicitement la soumission à la législation en vigueur, et recommande le respect de la réglementation existante dans ce domaine par toutes les boulangeries et par tous les points

de vente, Rôle de représentation légale de la société dans ses relations avec les clients, les fournisseurs et les diverses administrations, Responsabilité directe d'un point de vente en cas de carence