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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 18 juin 2024, la société Capslux a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle ; l'ordonnance rectificative a été rendue le 9 juillet 2024, avec la mention suivante : 'Déboutons la société
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac53
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I/ Grief n° 1 : absence de qualité des ordonnances scannées.
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedceb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ordonnance du 11 janvier 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne a rectifié l'ordonnance du 23 novembre 2023 en ce qu'il convient de lire : ' dans la discussion : Attendu que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003436697
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Par ordonnance rectificative en date du 11 avril 1995, le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence désigna un nouvel officier de police judiciaire chargé d'assister aux
Source officielle1ère Chambre
65b35ee71d7564000872dd4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de cette ordonnance rectificative.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’appel en cause a fait l’objet d’une jonction avec la procédure principale suivant ordonnance du 14 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b709a9d5adc26061e16e
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ordonnance rectificative du 13 mai 2019, le juge des référés a rectifié la mission confiée à l’expert et a précisé qu’il s’agissait d’une mission d’expertise médicale classique sur l’ensemble du préjudice
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'appui de cette déclaration de créance, la SCI GAMMA verse aux débats une ordonnance de référé en date du 4 juin 2021 accompagnée d'une ordonnance rectificative du 9 novembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
3 avril 2026
date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance du 30 juin 2023, ce tribunal, constatant que l’organisme social est domicilié hors du ressort de la Cour d’appel de Lyon, s’est dessaisi au profit du pôle social du tribunal judiciaire de
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd91b
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ordonnance rectificative rendue le 9 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné la société NSF [Localité 4] à payer à la société Spring [Localité 4] la somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'ordonnance de clôture est en date du 13 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
6688de01676b73dd81b96c7c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 375 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQ3 Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance en date du 20 décembre 2018 et ordonnance rectificative en date du 7 février 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance a : - Constaté qu'est devenu impossible le séquestre
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ordonnance rectificative en date du 9 août 2024, le juge des référés a dit qu'il convenait d'ajouter aux motifs de l'ordonnance du 1er août 2024, le chef portant condamnation de la société Noura [5
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60321c8a19d54a53f9ada77d
13 avril 2018
13 avril 2018
Par une ordonnance rectificative rendue le 27 juin 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné la rectification de son ordonnance en date du 29 mars 2016 enregistrée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002286293
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Par ordonnance du 29 octobre 1993, le président de la première chambre de la cour d'appel de Paris accorda l'aide judiciaire à titre provisoire à la requérante, ordonnance
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un nouvel arrêt en date du 4 avril 2024, la même cour a confirmé l'ordonnance de référé rendue le 13 avril 2023, ainsi que l'ordonnance rectificative rendue le 15 juin 2023 par le président du tribunal
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf55bbe450008b2cec0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 28 juin 2018, le président du tribunal de commerce de Lyon a désigné un tiers-évaluateur.
Source officiellePage 64 sur 618