X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

bénéficiaire d'un prêt et de l'absence de nécessité de réaliser des fondations spéciales ; que la promesse de vente était consentie pour une durée expirant au 28 juin 2013 et le bénéficiaire devait lever l'option

ont acquis auprès de la Société professionnelle de maintenance Top marine (le vendeur) un voilier construit par la société Beneteau, devenue SPBI (le constructeur), et financé par une location avec option

R... a conclu avec la société CM-CIC bail (le crédit-bailleur) un contrat de location avec option d'achat portant sur le navire ; qu'après la livraison du bien, constatée selon procès-verbal de réception

Mme Z... a été engagée par cette société le 6 avril 2004 en qualité de femme de ménage ; qu'au terme du contrat de location-gérance, la propriétaire-bailleresse a refusé à la société le bénéfice de l'option

confirmées par Jean Z..., il ressort que le prévenu a reçu de Jean Z... et de Tanguy une rétrocession de dessous de table (600 000 FCFP) payée par la société Moduco en contrepartie du retrait d'une option

demandes formées contre la société CTP Thermiques et la société CAC Degremont, sous-traitant, l'arrêt retient qu'elle a refusé la réalisation de peintures anti-corrosion qui lui avaient été proposées en option

Cézanne" à Mme A..., celle-ci devant notifier son acceptation "par lettre recommandée avec accusé de reception ou par acte extrajudiciaire délivré au plus tard le 6 mars 1991" ; que Mme A... a levé l'option

que la société venderesse a assigné, le 26 octobre 1984, l'acquéreur en rescision de cette vente pour lésion ; Attendu que pour décider que cette action était recevable, l'arrêt, qui constate que l'option

X..., notaire; que cet acte précisait que faute par le bénéficiaire d'avoir levé l'option le 20 juillet 1993, la promesse de vente serait caduque et que si le bénéficiaire ne réalisait pas la vente,

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que le promettant engage sa responsabilité s'il rétracte avant l'expiration du délai d'option, la promesse unilatérale de vente

par la loi du 11 juillet 1986, ayant pour gérant la société Jet Sea, a conclu avec la société Unicar aux droits de laquelle se trouve la société Unimat (société Unimat), un contrat de location avec option

Ayant changé d'emploi, courant 2018, et ayant adhéré au contrat collectif obligatoire à option cotisations familiales souscrit par son nouvel employeur, Mme [J] a notifié à la mutuelle, le 20 mars 2018