que finalement, alerté à son tour par le docteur A... qui lui faisait part de ce que Tuheiava Z... présentait une dysphonie, le docteur Y... a fait savoir à son interne qu'il fallait "reprendre" le malade

Elle prétend que les conditions de prise en charge de la maladies professionnelles posées par le tableau n°42 sont réunies et que la maladie est présumée contractée au service du dernier employeur chez

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

[H] a été en arrêt maladie à compter du mois de mai 2015 et a été déclaré apte à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique le 9 novembre 2015.

(CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions indépendantes de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse Organic de Paris,

rendu, entre eux, le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies) au profit : 1 / de Mme Suzanne A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/93-17.810 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, ayant

Sur le pourvoi n° D 87-42.579 formé par l'association départementale de la Vienne des gardes-malades à domicile dont le siège social est à Thure (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987

dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions d'une convention collective instituant une garantie d'emploi au profit du salarié absent pour cause de maladie

professionnelle, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des intéressés ; que constituent des réserves motivées de la

le pourvoi n° Q 23-12.341 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, il mettait des dates différentes, ce qui expliquait la différence entre les dates portées sur les titres médecin envoyés à la Caisse primaire d'assurance maladie et les ordonnances que j'avais en ma

Par actes en date des 4 et 6 avril 2017, la Caisse Primaire d'Assurance maladie de [Localité 13] (ci-après la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE) a fait assigner devant le tribunal de grande instance

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités journalières de maladie ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X... et le moyen unique du pourvoi provoqué formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Guadeloupe, pris en leurs deuxièmes branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

des fonctionnaires : " (...) en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie " ; que l'article

du [Localité 1] en date du 23 mai 2012, une déclaration de maladie professionnelle relative à une épicondylite droite (maladie 57B).

La caisse primaire d'assurance maladie a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 17 juillet 2017 qui a déclaré inopposable à la société NCI Propreté