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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
69dd629dcdc6046d47222ed2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S'agissant du contrat de location n° 083-30682 : En l'espèce la SAS GRENKE LOCATION justifie des pièces suivantes : -le contrat de location précité dont l'article 10 des conditions générales de location
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] est désigné comme co locataire solidaire du véhicule par le contrat de location avec option d'achat, alors qu'il était le gérant de la société Mael.
Source officielle9e Chambre B
6162ec206c9bddc8258475a1
31 mai 2012
31 mai 2012
Y AJOUTANT pour le surplus, DIRE que sont solidairement engagées les sociétés M.A.J. et REGIONALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES.
Source officiellechambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
Source officielleChambre 3 A
631834710876004f131a5e77
5 septembre 2022
5 septembre 2022
auprès de la Sas Grenke Location.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2713
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le réformant, En ce qui concerne le contrat de location n° A160200680 du 16 décembre 2015, Au principal : - Constater que le contrat de location n°A160200680 en date du 16 décembre 2015 s'est trouvé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68e6b6c6260008b530ee
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En annexe 1, la société Grenke Location était désignée le co-traitant chargé d'assurer la location financière et la société IFG comme le co-traitant chargé d'assurer la maintenance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301534
16 décembre 2014
16 décembre 2014
d'espèce, la mauvaise foi des consorts X... ne saurait en tout état de cause être retenue, compte tenu des imprécisions concernant le bail locatif.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff16
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par trois actes authentiques du 12 mars 2021 : la SARL TOP GUN a cédé à la SARL TOP GUN EVASION un fonds de commerce de location
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location
Source officielleTrib. de Commerce
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location
Source officielleService des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7cb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le montant de l’amende La bonne foi de M. [X] peut être retenue en ce qu’il a, immédiatement après le constat d’infraction, régularisé sa situation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6787525afc8e837eda8a6278
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE La société Prefiloc Capital est spécialisée dans le financement et la location financière de matériels destinés aux professionnels.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A C est propriétaire d'une maison située au 425, rue de la fontaine à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime) qu'il donne en location meublée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: - le code de l’urbanisme ; - la délibération n° 2021 DLH 460 du 15 décembre 2021 du Conseil de Paris portant règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c234
25 novembre 1985
25 novembre 1985
LA LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, ET LUI A REMIS DIVERS MATERIELS, DUMENT INVENTORIES, AINSI QUE DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU FONDS ; QU'A LA SUITE
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c436df
11 février 1987
11 février 1987
Sur les trois moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mai 1985), que les consorts X... ont donné en location aux époux A... diverses parcelles de terres ; que les bailleurs après
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44572
13 novembre 1980
13 novembre 1980
ENTRE LES PARTIES N'ETAIT PAS DE NATURE A ECARTER CETTE APPARENCE ET A AINSI IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS DE THIBAULT QUI INVOQUAIT CETTE SOUS-LOCATION ; ATTENDU, EN SECOND
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40248
6 décembre 1972
6 décembre 1972
AU PAIEMENT D'UNE COMMISSION INCOMBANT A L'ACHETEUR BIEN QU'IL NE JUSTIFIAT PAS D'UN MANDAT ECRIT FORMEL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES OPERATIONS LITIGIEUSES ENTRAIENT AU NOMBRE DES OPERATIONS DE LOCATION
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f2551627057d32e154
12 mai 2022
12 mai 2022
Pompidou 31131 BALMA Monsieur [M] [J] Ville Montex 87380 GLANGES Société PRO LOCATIONS 41 Boulevard de la République BP 172 76404 FECAMP CEDEX Société UNION EDITORIALE SNC 33 rooute de
Source officiellePage 64 sur 709