l'intégralité des griefs invoqués par le salarié au soutien de la prise d'acte de rupture ; que la salariée a également reproché à l'employeur son refus de régularisation de complément d'indemnité journalière

[C] (l'assuré) un indu d'indemnités journalières, le 29 mars 2019, et une pénalité financière, le 25 novembre 2019, en raison de l'exercice non autorisé d'une activité de vente à domicile. 2.

du caractère irrévocable de l'option, de la perte du reliquat de droits qui en résulte, des caractéristiques de chacun des deux droits concernant notamment la durée et le montant de l'allocation journalière

officiel en annexe à ces arrêtés : 1) la délibération 7/2012, arrêté ministériel du 12 mars 2012, Journal officiel du 24 mars (texte 38) ; 2) la délibération 32/2012, arrêté ministériel du 14 juin 2012

infligées par les premiers juges à El Hadji Niang, pour acquisition, détention, transport, offre et cession illicite d'héroïne, y a ajouté la publication de la décision, aux frais du condamné, dans trois journaux

selon contrat de travail à temps partiel du 29 septembre 1998 prévoyant une durée initiale de travail de 17 heures hebdomadaires, portée à 25 heures selon avenant du 24 mai 1999, fixant les horaires journaliers

Strasbourg-Albert-Einstein la somme de 74 259 francs à titre de dommages et intérêts, incluant à hauteur de 10 000 francs le préjudice commercial consistant en la fermeture de l'établissement pendant une journée

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., de L... et M... des sommes correspondant au paiement d'une journée de travail chômée, dite de "la Saint-Amable", qu'ils

verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 6-3 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail, le respect de l'ordre de succession des journées

du 8 novembre 2016, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants à caractériser en quoi le traitement de 700 échantillons en une journée, sans aucune comparaison, constituait un accroissement

l'arrêt attaqué a déclaré David coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur, a condamné celui-ci à payer une amende de 100 000 francs, a ordonné la publication de la décision dans deux journaux

justifié de l'existence le jour des faits d'une faute imputable à Alfred Y... ayant concouru à la production de son propre dommage et que spécialement n'est pas établie la réalité d'une attitude, ce jourlà

de ses agents" (Journal de l'Ile de la Réunion) ; "C'est le maire qui en est responsable, puisqu'il est le président du CCAS" (Le Quotidien), s'agissant, ensuite, de M.

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

(l'assuré) a souscrit deux contrats auprès des Mutuelles du Mans (l'assureur), l'un en 1983 prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation avec extension à la convalescence,

journalières correspondantes.

Y... a perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 11 mars au 24 mars 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de ce dernier la restitution de

[N] a sollicité de son assureur le paiement d'indemnités journalières à compter du 1er mai 2013, en exécution du contrat. 3.