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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63b7cc896b63637c907b78c8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il n'est donc susceptible que d'interruption et non de suspension.
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5124f
16 juillet 1987
16 juillet 1987
juillet 1984) que Mme X... a été engagée par l'association de l'Hôtel-Dieu du Creusot en qualité de spécialiste " oto-rhyno-laryngologiste " (ORL) le 30 novembre 1949 ; que, fin mars 1973, un contrat collectif
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff4
10 mai 2022
10 mai 2022
[N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Albertville afin de voir reconnaître l'irrégularité de l'interruption de son contrat de travail.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(78), correspondant à la parcelle cadastrée AP [Cadastre 5] sur lequel elle a diligenté, en qualité de maître d’ouvrage (constructeur non réalisateur), une opération de construction d’un immeuble collectif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201241
10 juillet 2014
10 juillet 2014
prestations en espèces de l'assurance maladie, un assuré doit établir qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20097_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
Son salaire mensuel brut était en dernier lieu de 1.906,93 € et la convention collective régissant la relation de travail était celle du personnel des services administratifs et économiques, personnels
Source officielle1ère chambre
69d9ddf9cdc6046d47d95b77
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 13 mars 2025, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation du rôle présentée par la société Arkea Financements et Services et constaté l'interruption de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Dans ses écritures du 21 juillet 2015, il demande la Cour de dire nul ledit jugement à son égard, en considération de l'interruption d'instance qu'emporte de plein droit la mise en liquidation judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201198
17 juin 2010
17 juin 2010
MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626707
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Le comptable public a procédé, le 7 janvier 2004, à la déclaration de la créance litigieuse à la procédure collective.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626708
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Le comptable public a procédé, le 7 janvier 2004, à la déclaration de la créance litigieuse à la procédure collective.
Source officiellePage 64 sur 467