AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.  

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 2008), que Mme Y... , engagée, le 1er juin 2004, en qualité de conductrice de

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société GB Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-21.725 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AVRIL 2022 La société DSI Plastics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société DG Industries EI, a formé le pourvoi n° X 21-12.593 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er février 2011) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 2 décembre

P... de la plainte pour harcèlement moral contre la caisse, - que la réintégration sollicitée lui paraît dans ces conditions impossible ; qu'il apparaît que les faits reprochés à M.

provient en tout ou partie d'une cause étrangère ; qu'en retenant que M. et Mme X... n'étaient pas fondés à soutenir le caractère impossible de l'exécution des travaux ordonnés sous astreinte du fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAGA 60, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...

lui étaient reprochées avaient rendu impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-3, L. 1234-

C, mais uniquement au requérant, sans qu'aucun élément versé au dossier soit de nature à établir qu'il ait été impossible d'y procéder. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Régine X..., secrétaire, demeurant Clos-Saint-Jacques, bâtiment A, ..., Grasse (Alpes-Maritimes), en

impossible le recouvrement des impôts en cause ; que même si la situation de la société a été rendue précaire par le retour d'impayés importants ou par le fait d'une banque, il n'en demeurait pas moins