OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT - représenté par Maître KUCHCINSKI - reprend les termes de son assignation pour demander, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de constater

d'un montant équivalent à celui du loyer et des charges en cours; * aux entiers dépens ; * la somme de 900 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; * le tout, sous le bénéfice de l'exécution

] épouse [P] devant le juge des contentieux de la protection de Toulouse, par exploits de commissaire de justice en date des 12 et 13 janvier 2026 aux fins d'obtenir la condamnation solidaire avec exécution

représenté par son syndic en exercice, CABINET LAMY a fait assigner Monsieur [H] [D] à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice de l’exécution

[K] à payer à la société Napsis Telecom la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres ou plus amples demandes ; - dit l'exécution

[L] [H] à payer à l'Etat français la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - prononcé l'exécution provisoire.

prétentions présentées Monsieur [H] [Y], Madame [N] [R] épouse [Y], Monsieur [O] [Z] et Madame [A] [V] épouse [Z] , - rejeter toutes demandes de condamnation présentées à son encontre, - ordonner l’exécution

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure

, Débouter Monsieur [R] [J] de toute demande de délais de paiement, Condamner Monsieur [R] [J] aux dépens, Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

[N] aux entiers dépens - ordonné l'exécution provisoire ; Et statuant à nouveau, A titre principal, - constater que l'engagement de M.

Il demande enfin de voir juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il demande enfin de voir juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par exploit en date du 16 décembre 2025, Mme [B], [U] [G] veuve [L] représentée par Mme [F] [Q] en sa qualité de tuteur a assigné à jour fixe M [J] [W] sollicitant avec exécution provisoire, la nullité

OLLIADE a assigné Madame [M] [G] devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande sur le fondement de la loi du 10 juillet 196, de la condamner sous le bénéfice de l'exécution

caractère salarial porteraient intérêt légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et les condamnations ayant un caractère indemnitaire à compter du prononcé du jugement, - rappelé que l'exécution

le 6 mars 2026, la société IDF LES COMPAGNONS a fait assigner la SCI COLOMBUS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris et sollicite du juge des référés qu’il, sous le bénéfice de l’exécution

[W] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2025, en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - 6374,06 euros