de sa détention provisoire.

T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Le procès-verbal de l'assemblée générale précise en page n°17 " Depuis plusieurs années, il est provisionné les loyers de la loge dans le budget prévisionnel.

à exécution successive.

O... la somme de 5 202,17 euros alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé constitue un titre exécutoire malgré son caractère provisoire ; que le créancier ne doit rétablir le débiteur dans ses

[C] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel interjeté par la société Palissot, alors, selon le moyen, que les ordonnances du juge de la mise en état rejetant une demande de provision ne sont

La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

Sur l'exécution provisoire Depuis le 1er janvier 2020, aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins

Le montant mensuel actualisé du loyer et provision pour charges est de 395,26 euros.

; que la société Sorape a relevé appel de ce jugement et a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir suspendu l'exécution du jugement en ce qui

de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981 ; 4 ) que la mauvaise foi de l'établissement de crédit, autorisant le débiteur ayant accepté la cession de créance professionnelle à lui opposer les exceptions

provisoire, à réparer, sous la garantie de la SEP, les désordres affectant les garde-corps ; qu'en exécution de ce jugement, les travaux de réfection ont été effectués, et que le coût des plaques de remplacement

L'exécution provisoire a été refusée par le premier juge au motif qu'elle n'était pas nécessaire.

et en paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

n'aurait que l'apparence d'une ordonnance d'incarcération provisoire et constituerait implicitement une ordonnance de placement en détention provisoire ce qui interdirait que ce magistrat statue à nouveau

partie des dettes (C. civ., art. 255, 6°) constitue en la forme un titre exécutoire mais ne peut pas faire l’objet d’exécution forcée.

une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire”.

Par ailleurs, il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision.