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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372301cd5801467740443e
15 janvier 1998
15 janvier 1998
résulte des termes de l'article 18 des statuts de la CRPB et de la circulaire du 8 octobre 1963 que la prestation vieillesse prise en compte, dont une fraction est déduite de la pension globale pour évaluer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : 16. En premier lieu, la ministre des armées soutient que le préjudice matériel dont s'est prévalu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203784_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
H F peuvent être évalués à : * 6 967,85 euros s'agissant des frais de déplacement ; * 30 000 euros s'agissant du préjudice d'affection ; - les préjudices de Mme C G épouse F peuvent être évalués
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6137256fcd5801467741db5c
22 février 1995
22 février 1995
artisan carreleur, une indemnité de 80 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle avec retentissement professionnel ; "aux motifs qu'il résulte des conclusions du médecin expert, exactement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531aa81daa831884f3c5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3df
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3e9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3eb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5322a81daa831884f3f3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3fb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'employeur fait état à ce titre d'un système d'aspiration destiné à l'évacuation de la poussière mis en place dès 1954, complété en 1963.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741eaa2
22 mars 1994
22 mars 1994
puisque pendant cette période Mme Y... avait perdu l'usage de la main gauche du fait de la présence de broches et du port d'une attelle ; que le tribunal a justement retenu le taux du SMIG net pour évaluer
Source officiellecomm
61372422cd58014677412b4b
4 février 2004
4 février 2004
mesure du préjudice effectivement éprouvé par le demandeur à la réparation ; qu'en fixant le montant de l'indemnité à une somme forfaitairement évaluée, les juges du fond ont violé les articles 1137 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91598
15 mai 2014
15 mai 2014
juste titre, que le tribunal a indemnisé le préjudice des époux Y..., en faisant application des articles 1142, 1146, 1147 et 1149 du Code Civil ; Que les préjudices financier et moral ont été exactement
Source officiellePage 64 sur 2141