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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002639_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CAB-2020/294 du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'épicerie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203855_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Carpentras a prescrit la fermeture des établissements du type " épiceries
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En cours de procédure et par arrêté du 18 octobre 2016, l'EPIC SIVU SPCP [Localité 10] de l'EPIC Le SIVU [Localité 6]/[8] a été dissout par le Préfet de l'Isère et le passif et l'actif du syndicat ont
Source officiellePCP JCP fond
6786b8e5df5b5c7d10ca5b84
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par note en délibéré, dument autorisée, reçue le 18 décembre 2024, EPIC PARIS HABITAT OPH a transmis un décompte actualisé de la dette locative.
Source officielleProcédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
14 avril 2025
La SAS L'EPI D'OR n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
Monsieur [J] [C] a considéré que les titres de la société EPI qu'il détenait pouvaient être qualifiés de biens professionnels exonérés au regard de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2005 et
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da429
4 avril 2023
4 avril 2023
Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [F] [N] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EPICERIE
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46be98
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Puis, par acte d'huissier du 2 août 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, la SCI LEALIX et la SAS GS (GALERIE SERVENTI) ont fait assigner l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société EPEL et dommages ouvrage [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la SCI Belle épine de Vernon demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros et au détail de vins et spiritueux, négoce, dégustation, épicerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310424
16 septembre 2021
16 septembre 2021
pourvoi n° U 20-18.980 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310425
16 septembre 2021
16 septembre 2021
pourvoi n° V 20-18.981 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302173_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L'établissement " Le Sept Sept ", qui exploite une épicerie de nuit à Chalon-sur-Saône, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302174_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L'établissement " Le Sept Sept ", qui exploite une épicerie de nuit à Chalon-sur-Saône, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006684_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
requête enregistrée le 15 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601970_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... à compter du 3 novembre 2025 au prix de 560 euros mensuels, soit postérieurement au début d’activité déclarée de l’épicerie sous le nom commercial « 2 Daudet » à cette adresse, immatriculée au registre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pas de Calais Habitat de ses demandes, - accueillir les demandes indemnitaires de M. et Mme [B], - condamner l'EPIC Pas de Calais Habitat à payer aux époux [B] les sommes suivantes : -6 960 euros
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
* * * La Sci l'Epi d'or est propriétaire de plusieurs lots (local commercial, garage et cave) au sein de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1].
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634620
5 février 1993
5 février 1993
X... se borne à critiquer les redressements apportés aux bénéfices imposables réalisés, au titre de la même période par la société "Epicerie de la Butte", redressements que l'administration a regardés,
Source officiellePage 64 sur 343