B C demande au tribunal : 1°) d'annuler le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre les dispositions de la lettre du ministre de l'éducation nationale du 5 juin 1986 fixant une durée maximale à l'affectation des enseignants

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine, - les conclusions de M.

Noël Y... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1°) l'arrêté du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architecture ; 2°) toutes les décisions

établissement d'enseignement du second degré, cette note globale est constituée par la somme : / a) D'une note de 0 à 40 arrêtée par le recteur sur proposition du chef de l'établissement où exerce l'enseignant

que, parmi les fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire énumérées au VII de l'annexe de ce décret figurent notamment celles exercées par " les personnels enseignants

1°) de condamner l'Etat à verser à son fils C la somme de 1 600 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont respectivement subis du fait de l'absence de l'enseignante

COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE IMPOSANT L'ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES DONNANT UN ENSEIGNEMENT REMUNERE DANS LADITE ECOLE, ALORS QUE L'ASSUJETTISSEMENT D'UN ENSEIGNANT

Elle soutient que l’enseignant a été remplacé dès le 10 décembre 2025 et que l’établissement a organisé des cours de substitution et fait assurer des heures d’enseignement par un autre enseignant.

. ; il demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) du protocole du 14 mai 1991 relatif aux conditions d'emploi et d'avancement dans les emplois d'enseignant contractuel de l'Institut national du sport

l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, après avoir énoncé dans son premier alinéa que " sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs

des établissements d'enseignement supérieur nommés à un second emploi d'enseignant ou occupant un autre emploi à temps plein pour lequel ils sont rémunérés par l'Etat ou l'un de ses établissements publics

des établissements d'enseignement supérieur nommés à un second emploi d'enseignant ou occupant un autre emploi à temps plein pour lequel ils sont rémunérés par l'Etat ou l'un de ses établissements publics

Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article L. 951-3 du code de l'éducation : 1° Les décisions relatives à la cessation de fonctions des professeurs des universités et des enseignants-chercheurs

sciences naturelles est abaissé d'une heure ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'Etat est tenu de prendre en charge la rémunération à laquelle ont droit, après service fait, les enseignants

et assimilés se prononce respectivement sur les demandes de délégation d'enseignants-chercheurs, les détachements sortants d'enseignants-chercheurs et les demandes d'autorisation des candidatures à la

X..., mais en vain, le paiement des cotisations dues pour l'année 2002 ; qu'elle a obtenu du président d'un tribunal d'instance une ordonnance enjoignant à l'assuré de régler celles-ci, que ce dernier

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER - AEB une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 3 juillet 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Paris, enjoignant