Mme [X] fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans une procédure à jour fixe, seule l'absence de remise d'une copie de l'assignation au greffe de la cour d'appel par voie électronique avant la date

Roger E..., tiers électeur, d'avoir maintenu sur la liste électorale de la commune de D..., Mme A... épouse Y... et six autres électeurs alors d'une part qu'il appartiendrait à celui qui est inscrit pour

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M.

Par son moyen, le syndicat CFTC fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de l'élection de M.

Alain, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Anne-Marie Y... de la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye alors que cette électrice serait domiciliée dans la commune ; Mais

Henri Y... et Claude-Jean Z..., tiers électeurs, font grief au jugement attaqué de les avoir débouté de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Mervilla de M.

Robert, tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de Mlle X...

Y..., tiers électeur, de son recours tendant à la radiation de Mlle De X... de la liste électorale de la commune de Saint-Martin des Pallières alors que cette électrice n'aurait pas été domiciliée dans

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M.

[H] en ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Electrolux Home Care Products de l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté la société Electrolux

Attendu que le syndicat du commerce de Paris CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 10 juillet 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de l'Association limousine de

les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 8e arrondissement) d'avoir validé les élections

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. A...

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. A...

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. A...

Alain X..., tiers électeur, d'avoir radié M.

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. B...