licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au versement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que constituait un avertissement le courrier électronique

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national du transport aérien CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le tribunal d'instance de Villejuif (élections

Q... n'a pas été élu aux élections du 15/6/2015 ; que la SAEM Avignon tourisme conteste la candidature de M.

Antony Z... coupables de fraudes électorales et de complicité sur une procédure de flagrance ; "aux motifs adoptés que, au vu des nombreux vols supplémentaires organisés le jour du premier tour des élections

Le 9 octobre 2015, le salarié a demandé l'organisation d'élections professionnelles. Il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 5 novembre 2015, avec mise à pied conservatoire.

Adresse 3], 2°/ Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° R 21-24.478 contre le jugement rendu le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux des élections

l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique

de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées ainsi que d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ; que l'assignation à résidence sous surveillance électronique

professionnels envoyés et reçus sur cette messagerie professionnelle nominative, ce qui représentait 2 664 emails, celui-ci en ayant transféré un bon nombre vers sa messagerie électronique personnelle

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION

[W] [P], où celui-ci avait indiqué, par une lettre du 10 mars 2010, vouloir élire domicile, quand elle ne constatait pas que cette élection de domicile avait été acceptée par la société Free, aux droits

mesure de présenter ses observations sur ce point alors que la prévenue a seulement fait valoir au soutien de l'existence, en l'espèce, d'un grief que le défaut d'accomplissement de la formalité d'élection

T... était domicilié chez l'avocat qui avait assuré sa défense devant la cour d'appel de Gênes puis devant la Cour de cassation, sans préciser si cette élection de domicile procédait du fait de l'intéressé

Le 27 avril 2011, l'employeur a annoncé la tenue d'élections de délégués du personnel.

des représentants des locataires à son conseil d'administration, et à l'annulation de ces élections ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et le SLC font grief au jugement d'avoir rejeté

[KL] [L], domicilié [Adresse 12], ont formé le pourvoi n° C 24-60.197 contre le jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans

- ELECTIONS. - ELECTIONS MUNICIPALES. - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION. -

L'ARRETE DE CONVOCATION EST PUBLIE DANS LA COMMUNE QUINZE JOURS AU MOINS AVANT L'ELECTION" ; CONS.