de l'Essonne (le fournisseur) pour la fourniture en eau de l'immeuble ; qu'il a réglé les factures d'eau établies à son nom entre 2002 et 2010, puis s'est abstenu de régler le solde des factures des 10

des eaux [Localité 18], Saint-Aff'O, Eau de Garonne, Eaux de [Localité 19], Compagnie d'environnement [Localité 26] Atlantique, Marneo, O'Périgord Nontronnais, Nijhuis Saur industries France, Société

27-03-03 EAUX - TRAVAUX - AMENAGEMENT DU LIT DES COURS D'EAU ET DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS -Travaux réalisés pour pallier la carence des propriétaires riverains - Absence d'atteinte aux propriétés

le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le schéma directeur d'eau

risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) ; que le 24 mars 2014, Mme T... a déclaré à son assureur avoir été victime d'un dégât des eaux

Il faut observer que la présence des goulottes et du compteur d'eau a toujours été discutée par l'intimée soutenant que ces matériels avaient été emportés par le chauffeur.

X..., qui avaient pourtant constaté que le matelas dégageait de la fumée par un trou de cinq à dix centimètres et brûlant de l'intérieur, le mouillaient au moyen de deux bouteilles d'eau et d'une bassine

attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se trouvait dans une crique étroite aux parois abruptes, en bord de mer, a été déséquilibré par des vagues qui l'ont projeté dans l'eau

. ; qu'il est établi, selon le médecin légiste, que la brûlure sur la main de l'enfant ne peut correspondre, contrairement à ce qu'a toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau

toutefois pas autorité de la chose jugée au pénal ; "si l'intéressé possède en indivision 5 ha 22 ca à Centuri, il s'agit de propriétés non bâties de sorte que les factures EDF, France Télécom et Eau

sur ce point, les prévenus invoquaient la nullité des saisies, non pas des filets, mais du produit de la pêche prétendument inspectée qu'ils auraient faite, les gendarmes ayant rejeté cette pêche à l'eau

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de pollution de cours d'eau

dispositions de l'article 558 du Code civil ; que celles-ci ont pour objet d'établir, entre le lac et les propriétés riveraines, une limite indépendante des variations constatées dans le niveau des eaux

établi que le maire a influencé le choix de cette entreprise; que la commune du Tampon, dont le prévenu est maire, a passé un marché avec la société Lorion Travaux Publics relatifs à l'alimentation en eau

tout en constatant que les cellules de chauffage avaient été conçues et réalisées pour satisfaire en état de service aux exigences précises et déterminées à l'avance de la fourniture de chauffage et d'eau

constatations de fait pertinentes et examiner l'ensemble des pièces versées aux débats ; que Mme Z... produisait un courrier du district du 27 août 1997 indiquant que les chiffres relatifs à sa consommation d'eau

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société SICRA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en restitution de sommes correspondant à des factures de consommation d'eau

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur