Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef de diffusion de fausses

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-24.490 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACS diffusions

décision en date du 5 juillet 1991, par laquelle le conseil d'administration de la Ligue nationale de football a retiré sa décision du 24 mai 1991 et prononcé à nouveau sa rétrogradation en deuxième division

et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement qui avait déclaré la société anonyme Grassoise de Parfumerie Selin et la société à responsabilité limitée Etudes et Diffusion

les abus de biens sociaux dénoncés ne sont pas non plus établis" ; "alors que les parties civiles invoquaient le fait que la société Pixel avait payé les frais d'édition et également les frais de diffusion

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mai 2024, qui, pour diffusion

Z... savait que l'une des divisions était louée à un tiers et que des affaires appartenant à M. et Mme X... étaient entreposées dans l'autre, ce qui confirmait que la division de ce bâtiment correspondait

ils n'ont pas présenté le projet de division, antérieur et différent, dont ils se prévalent à présent.

dans son mémoire d'appel, en s'appuyant sur le procès-verbal d'audition du Lieutenant Y..., que la Brigade de gendarmerie d'Ambrault s'était renseignée sur son passé pénal en interrogeant la 6ème division

juillet 1993, puis l'ont revendu, pour partie le même jour, pour partie le 30 novembre 1994, à un prix total de 890 000 francs, à l'insu du mandant, en lui dissimulant les véritables acquéreurs, la division

[L], par acte du 27 février 2007, le lot n° 13 de l'état de division de l'immeuble, soit une pièce au sixième étage, donnant sur la cour, porte n° 1, et les sept millièmes des parties communes, et leur

LORSQUE LA CONSTRUCTION DES S'ACCOMPAGNE D'UNE DIVISION DU TERRAIN" ; CONS.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

X..., associé majoritaire de cinq sociétés exploitant des salons de coiffure sous des marques de la société Saint-Karl diffusion, avec laquelle elles étaient liées par des accords de partenariat, a entamé

date du 16 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2022, n° 18-86.741), dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs de présentation de comptes annuels inexacts, diffusion

En 2019 il comportait quatre divisions : -la Division Digital Print & Chemicals -la Division Radiology Solutions -la Division HealthCare IT, division informatique -la Division Offset Solutions, incluant

Considérant que le bornage contribue à la détermination de l'objet de la propriété immobilière, mais seulement à sa limite avec une propriété contiguë ; qu'il peut être entrepris quand la ligne divisoire

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