CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de l'annulation des deux bons de commande ; - son préjudice s'élève à la somme de 7 344 337 euros, compte tenu du montant hors taxes des deux bons de commande, soit 10 271 800 euros, et du taux de marge

Source officielle

Page 64 sur 874

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

697489b2cdc6046d4787edd0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon l'article 5 des conditions générales d'achats, «Le ou les prix sur la commande sont fixés sur la base des dispositions convenues avec le titulaire .

Source officielle
TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de commande Sergic du 10 mars 2022, • la facture éditée par STEMA couverture datée du 15 mars 2022, • le devis accepté concernant les travaux réalisés par STEMA couverture, • la déclaration de sinistre

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

lieux de sortie du 05-06-23 dressé contradictoirement par MME [Z] [E] ; Attendu que selon l'article 1731 du Code Civil "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505564_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous travaux concernant l'aménagement de la place Jean Moulin ; 2°) de juger de la légalité de la décision du maire de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85847

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Sur la recevabilité de l'appel Considérant que pour dénier à la société SIRIS tout intérêt à agir en cause d'appel, la société AIC NETWORK fait valoir qu'à la suite de l'ordonnance déférée, la société

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61c6c7633dcd15b3a7c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C'est donc à bon droit que le tribunal de commerce a écarté le grief tiré d'un retard, non caractérisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS U.D ENERGIE remarque que le devis qu'elle a établi le 29/06/2023 à l'attention de la SA STADIUM GARAGE ne comporte pas la mention « Bon pour accord » et ne peut de ce fait être pris en considération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200640

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... n'apporte nullement la preuve qui lui incombe au titre de l'article 1315 du code civil, de la non-conformité de la signature du bon de commande du 6 mai 2013 et encore moins d'un faux comme il l'a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310406

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

, la société DEPAGNE devait fournir le matériel commandé selon devis du 16 avril 2002 accepté par la société MARINA INTERNATIONAL et agréé par le maître de l'ouvrage ; que l'expert judiciaire a relevé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le bon de commande n°5500 signé le 27 juin 2013 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881ab

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Y... a commis une faute de gestion en poursuivant abusivement une exploitation déficitaire, dans un intérêt personnel.D) la réalisation de travaux supplémentaires, sans bon de commande La société Lens

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] a là aussi, en toute connaissance de cause, confirmé le bon de commande ; - s'agissant du droit de rétractation, le bon de commande mentionne l'existence du droit de rétractation de 14 jours, bien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La commune de Malestroit (Morbihan) a conclu le 1er juillet 2014 un contrat d'entretien avec la société Cesbron afin d'assurer un contrôle général du bon fonctionnement de l'installation de climatisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300866

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

bois n'était pas prouvé, et que la SCI ne contestait pas avoir commandé la pose de sorties de ventilation WC et VMC, la cour d'appel, qui a retenu que les parties pouvaient passer de nouvelles conventions

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f344f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

de commande, ne portant pas son nom, un second bon de commande pour lui permettre de toucher une commission à laquelle il n'aurait pas eu droit ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c587868e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ajoute que les garanties prévues au bon de commande et à la facture sont applicables à compter du 30 juin 2020, date de signature du bon de commande or les garanties doivent s'appliquer à compter de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

jour les conditions de règlement des commandes que les restaurants détenus en propre par GPS passeront dorénavant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600159_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Fontenay-sous-Bois : Il résulte de l’instruction que la commune de Fontenay-sous-Bois a produit, à l’appui de ses écritures en défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».

Source officielle