CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 180 résultats pour « demande d'insertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La cour d'appel, dans la partie "motifs" de son arrêt, a décidé que sera renvoyée devant les premiers juges la demande relative à la discrimination mais n'a pas, dans le dispositif, renvoyé l'examen de

Source officielle

Page 64 sur 12459

← PrécédentSuivant →
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils soutiennent que l'infection a rendu impossible le port de charges et donc la garde d'enfants en bas âge (Pièce 33).

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles A

6137259fcd5801467741f48c

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

frauduleuse ne paraît pas davantage établie" ; "alors que, d'une part, la demanderesse avait souligné, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, qu'elle pouvait elle-même fournir les flacons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100313

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I] a demandé la nullité du mariage qu'il avait contracté avec Mme [X] pour erreur sur la personne et pour défaut d'intention matrimoniale ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Sur la demande de nullité du brevet EP 968 La société Bb Design soutient que la société Dorel a déposé une demande de brevet français antérieure couvrant la même invention que le brevet européen EP968

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00702

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[G] [I], [K] et [V] pour avoir commis des violences ayant entraîné la mort de [L] [W], sans intention de la donner, en réunion, et MM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201054_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la SARL Branko, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200168

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00172

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Le gouvernement de l'Ukraine a transmis, par la voie diplomatique, au ministère de la justice, une demande d'arrestation provisoire puis une demande d'extradition aux fins de l'exercice de poursuites pénales

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e83ea7c8c1120dd9c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la CLINIQUE [4] formule ses plus expresses protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise sollicitée à son contradictoire par les demandeurs JUGER que l’éventuelle provision à valoir

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf5d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X... bénéficierait d'un stage d'insertion ou de qualification d'une durée de 200 heures s'échelonnant sur un mois et demi et qu'il s'engageait à rester au service de la société pendant une durée minimale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00456

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

AUX MOTIFS QUE sur la mission confiée par le comité d'établissement du pôle formation et insertion.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111233_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

au titre des documents d'insertion.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421319

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

fausseté ; que la cour d'appel ne pouvait déclarer que si la bonne foi du demandeur pouvait être admise au départ de l'affaire, elle était démentie par le tour qu'il lui avait donné ensuite en déposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Q], ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc44e

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Box 1038 Riyad (Arabie-Saoudite), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420573

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

date du 19 octobre 1998, qui, pour ingérence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 14 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2011750_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du 19 février 2020 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a implicitement rejeté sa demande du 12 décembre 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000430425

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que le demandeur peut être considéré comme n'ayant plus l'intention de poursuivre sa requête, conformément

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372237cd580146773fb24d

Cassation

15 octobre 1994

15 octobre 1994

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de ressource minimale forfaitaire prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP et de congés payés incidents alors, selon le moyen

Source officielle