[W] ; qu'en rectifiant l'ordonnance du 16 avril 2021, sans s'assurer que la requête avait été portée à la connaissance de M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y..., des chefs de vol et abus de confiance

pour écarter le dol invoqué à la charge de l'acquéreur, que "la future entrée en bourse de la société X... frères (...) était connue des appelants", cependant que, loin de prétendre à une telle connaissance

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / qu'en déduisant l'existence d'une faute de Mme X... du fait qu'elle connaissait

documents comportant pour la partie civile des obligations, avaient eu lieu en 1993 et 1994 ; que Philippe A..., ainsi que cela résulte des pièces versées à l'appui de sa plainte, avait parfaitement connaissance

Jean-Noël Z... était bien le représentant de la société Extand au sens de l'article 121-2 du Code pénal et pouvait ainsi engager la responsabilité pénale de cette personne morale ; que c'était en connaissance

Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Issoudun, 20 mars 1990) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que la salariée avait accepté, en parfaite connaissance de cause

connus du saisi à la date à laquelle il expire ; qu'en s'abstenant de rechercher si la saisie-attribution invoquée, ou encore le paiement effectué par l'association, n'avaient pas été portés à sa connaissance

sécurité sociale est déterminée "compte tenu des conditions d'accès au niveau de classification (contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation, communication), des connaissances

[H], aurait vu ces relevés de comptes détournés par Mme [O], ce dont il n'aurait eu connaissance que tardivement en août 2009 ; que cependant, l'extrait de registre du commerce (pièce 1 de l&

carrière ou sa rémunération ; que l'employeur qui a épuisé son pouvoir disciplinaire ne peut prendre une nouvelle sanction à l'encontre du salarié pour des faits déjà sanctionnés ou dont il avait connaissance

constituait une clause pénale sanctionnant la faute de leur locataire, après avoir énoncé tant par motifs propres qu'adoptés, que les mandants ne rapportaient pas la preuve qu'ils n'avaient eu la connaissance

U... a indiqué avoir eu connaissance dès fin 2008 du principe et d'un montant déterminé des pertes subies, en ces termes : « Cependant, à la fin 2008, M. U...

I... a indiqué avoir eu connaissance dès fin 2008 du principe et d'un montant déterminé des pertes subies, en ces termes : « Cependant, à la fin 2008, M. I...

d'une instance judiciaire qu'elle devait porter à la connaissance de l'acquéreur, sauf à se rendre coupable d'une réticence dolosive, et cela indépendamment du point de savoir si la société Servaq avait

"alors que tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 du code de procédure pénale est porté par les soins du greffier, sans formalité, à la connaissance

D76) ; qu'aucun élément ne permettant de contredire cette affirmation, force est de considérer qu'il existe un doute sur le point de savoir si Rollina Y... a détenu la somme litigieuse en ayant connaissance