droits de la société Apave Nord Picardie, la mesure d'expertise ; que le juge des référés a débouté la société Dumez de cette prétention ; Attendu que la société Dumez fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

[N] [E], représenté par son avocate a sollicité la confirmation de la décision du Bâtonnier, sans application d'intérêts quels qu'ils soient et la condamnation de Maître [J] [L] à lui verser la somme de

Celui-ci doit donc être débouté de sa demande de remplacement de Maître [C], l'ordonnance dont appel étant confirmé sur ce point.

L'intimée, aux termes de ses dernières conclusions déposées et signifiées par Rpva le 27 janvier 2020, demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et subsidiairement de l'autoriser

conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel ; que Laser Cofinoga a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que Laser Cofinoga fait grief à l'arrêt de confirmer

EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F16/01248 Copies exécutoires et certifiées conformes

[Y], - de confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 27 février 2012 ayant débouté M. [Y] de ses demandes, - de dire M.

de désignation de ses administrateurs et la mission de service public dont elle est investie lui confèrent divers caractères de droit public en sorte que le statut de société commerciale qui lui est conféré

de travail doit être requalifiée en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a débouté la société Altran technologies de

sur la clause de loyauté, - dire et juger licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil

de Monsieur [X] [K], ' de déclarer irrecevable Monsieur [X] [K] en ses moyens soulevés après l'audience d'orientation, ' de débouter Monsieur [X] [K] de l'ensemble de ses demandes au fond, ' de confirmer

Par décision 17 février 2017 la commission de recours amiable a confirmé la décision de la caisse.

[B] [V] C/ SAS DE L'YSER 2 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Par conclusions RPVA du 15 juin 2020, le liquidateur demande à la cour de confirmer le jugement.

A... concluent à la confirmation du jugement et au rejet des demandes des consorts W.... Ils réclament 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.

le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement

C... , se disant né le [...] à Luanda (Angola) ; Attendu que le président du conseil départemental de la Seine-Maritime fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu qu'après avoir énoncé,

[V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle