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196 807 résultats pour « comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

Source officielle

Page 64 sur 9841

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TJ

JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[E] [A] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3ebecdc6046d47768563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR Président non comparant

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c9cdc6046d474a5f9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDERESSE Madame [Z] [C] [D] [A] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], représentée par l’UDAF DE LA [Localité 2], ès qualité de tuteur, sise [Adresse 3] Non comparante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, [Adresse 1] Représenté par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS LE GAL, Avocate [Adresse 2] Comparant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988372

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

à la date de l'arrêté attaqué, issue des dispositions de l'article 127 de la loi du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 : "Il est créé un fonds de solidarité en faveur des anciens combattants

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638237

Admin. suprême

26 avril 1968

26 avril 1968

CETAT08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE -Grade d'assimilation - Contentieux - Application de la loi du 20 octobre 1965.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638646

Admin. suprême

4 janvier 1967

4 janvier 1967

CETAT08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE -Octroi du titre à titre exceptionnel - Actes qualifiés de résistance - Preuve.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372169cd580146773f3840

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

ample information et sans que cela constitue un engagement de notre part pour l'avenir", du complément de ressources ; qu'un accord cadre UNEDIC du 15 septembre 1983 ayant institué une allocation comparable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00457

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

En vue de ce premier tour, le syndicat CFDT Betor Pub a présenté, le 26 novembre 2018, une liste comportant la candidature unique de M. M.... 2.

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741471d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

pourvoi en tant que dirigé contre la société Bourigeaud Industry ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2003) que la société Peintures AVI, souhaitant commercialiser des produits comportant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0dbd6cdc6046d47da6272

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU YALIREC [Adresse 1] comparant par Me Nicolas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01457

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

compensatrice de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct alors, selon le moyen, que lorsque l'intimé ne comparaît

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200008

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler l'indu réclamé, alors « que, lorsque l'intimé ne comparait pas, la cour d'appel, tenue, en application de l'article 472 du code de procédure civile, d'examiner

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421721

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

déclarant alors le présent arrêt contradictoire en application de l'article 410 du Code de procédure pénale" (arrêt, p. 2) ; "alors que, bien que régulièrement cité à personne, le prévenu détenu qui ne comparaît

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'itératif défaut et a déclaré nulle et non avenue l'opposition formée par Tarek X... à l'exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 septembre 1997 ; " aux motifs que Tarek X... " ne comparaît

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200522

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner à verser à Mme [Q] une somme de 3 000 euros "à titre principal " et une somme de 1 500 euros "à titre de dommages et intérêts", alors « que dans une procédure orale, lorsque le défendeur ne comparaît

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00841

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

en ce qu'il a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure et, notamment, de sa mise en examen, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît

Source officielle