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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2224875_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C soutient que : - il vite en France avec une compatriote comorienne en situation régulière en France et qu'ils ont quatre enfants sous le même toit ; - il exerce une activité professionnelle et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302507_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A née le 31 décembre 1991, de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2023-9764055452 du 5 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301387_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1997 à Pomoni - Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301389_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant comorien né le 25 février 1987 à Koimbani Oichili (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301465_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, ressortissant comorien, né le 10 août 1990, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301792_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, ressortissant comorien, né le 4 avril 1988, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301795_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, ressortissant comorien, né le 19 novembre 1994, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301853_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 18 avril 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301869_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1980, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2023 A lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302024_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, ressortissant comorien, né le 24 juillet 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302083_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 avril 2023 à 15 h 38 (heure locale) et le 19 avril 2023 à 8 h 03 (heure locale), Mme B A, ressortissante comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 octobre 1994 à Hombo -Anjouan (Comores), soutient avoir fixé à Mayotte le centre de ses intérêts personnels et familiaux, en se bornant à produire ses documents d'identité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303680_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D, ressortissant comorien né le 13 mars 1977 soutient être né à Mayotte et y avoir le centre de ses intérêts personnels et familiaux puisqu'il indique être en couple avec Mme A, de nationalité comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303810_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, ressortissant comorien, né le 5 février 1997, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304230_20231101
1 novembre 2023
1 novembre 2023
C B A, ressortissant comorien né le 5 août 1990 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient, résider à Mayotte depuis 2014 et qu'il est père d'un enfant né en 2018 à Mayotte, il n'apporte, à l'appui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300211_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Domoni Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2014 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300990_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme B, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301012_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne, née le 7 juin 1985, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206132_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1972, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206162_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne, née le 26 avril 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
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