Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

à ses obligations en matière d’équipes jeunes au titre de la saison 2024-2025 ; 3°) de mettre à la charge de la ligue d’Auvergne-Rhône-Alpes de football une somme au titre de l’article L. 761-1 du code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, l'association " Basket Club Janville " doit être regardée comme ayant saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu : - le code du sport et notamment son article L. 332-16 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A...la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu les statuts et le règlement administratif

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le règlement administratif

dans l'ensemble des épreuves théoriques et de la réintégrer dans ses droits à l'obtention du brevet de moniteur fédéral de 2ème degré en plongée en scaphandre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

En effet, en tant que titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique (BNSSA) et en application de l'article D322 -13 du code du sport, Monsieur [B] [T] a, en date du 29 juin 2022, procédé

vraisemblablement pas tranché avant la purge de la sanction ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision dès lors que : * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 131-3 du code

L'article L222-2-5 du code du sport dispose que : I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu les règlements généraux de la Fédération française de football, notamment leur article 129 ; Vu le code de justice administrative, notamment son