Arnoux n'avait pas eu un comportement agressif et fantaisiste avec la clientèle depuis 1967, susceptible de lui être imputé à faute et de justifier la rupture du mandat par la société Bracq, la cour d'appel

prélevées sur son salaire de décembre 1988 correspondant à la période de fermeture de l'entreprise du 24 décembre 1988 au 2 janvier 1989, alors, selon le moyen, qu'elle pouvait très bien visiter la clientèle

X... et Y... a été régulièrement résiliée par le premier ; que néanmoins, en raison des difficultés les ayant par la suite opposés à propos de la clientèle du second, M.

Y... avait commis des actes de concurrence déloyale en constituant une société concurrente dont il était le dirigeant, employant d'anciens salariés et ayant détourné la clientèle de la société Z... dont

OPAC du Rhône) le 1er octobre 1996 en qualité d'assistante de gestion locative dite volante ; qu'à son retour d'un congé parental l'employeur lui a proposé le 2 octobre 2003 la fonction de chargée de clientèle

particuliers démarchés par le représentant renouvelaient leurs commandes assez fréquemment pour que l'intéressé puisse éprouver un préjudice du fait de la perte pour lavenir du bénéfice d'une telle clientèle

reçu et validé les plans lesquels n'étaient protégés par aucun droit privatif ; qu'en jugeant néanmoins que la société Fileurope avait commis des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle

demande de condamnation in solidum des sociétés Allianz et Bati Concepta à lui payer les sommes de 53 719 euros au titre de l'indisponibilité des locaux et de 10 000 euros au titre de la perte de clientèle

X..., agent commercial ; que celui-ci, ayant donné sa démission le 29 juin 1983, a sollicité, en se fondant sur l'article 7 du contrat, l'allocation d'une indemnité de clientèle qui lui a été refusée tant

Après avoir constaté que des produits de la marque Catimini étaient proposés à la vente sur le site internet « Zalando.ch » accessible à la clientèle suisse, la société Cie Reve a vainement demandé à sa

son secteur sont dues ; qu'en l'espèce, la société Canat faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que la notion de commande suppose l'établissement d'un ordre auprès de la clientèle

résulte des dispositions combinées des articles 26 et 30 de la Convention collective nationale du personnel des jeux des casinos autorisés du 15 mai 1984 que seuls les salariés en contact avec la clientèle

relève de l'appréciation du centre de surveillance, selon le type d'intrusion dans les locaux surveillés ; que, contrairement aux allégations de Christian Z..., la fiche d'instructions signée par le client

importante représentant une somme totale de 47 113 euros HT (ou 56 535 euros TTC) ; que les clients conservés ont posé comme condition que les intimées ne gèrent plus leur dossier ; que des clients mécontents

septembre 1953, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel a violé l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 en ne tirant pas les conséquences légales des constatations, desquelles il résulte que la clientèle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mars 1997) d'avoir dit et jugé qu'il ne pouvait prétendre au statut de VRP et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle et des indemnités

anticipée du contrat de travail à durée déterminée ; alors, selon le moyen, qu'il était établi par les nombreux courriers adressés à l'employeur avant le licenciement, et versés aux débats, que la clientèle

X... ne le remplissait pas de ses droits au titre de l'article L. 147-1 du Code du travail qui dispose que les salariés qui sont en contact avec la clientèle doivent percevoir l'intégralité des sommes