selon le moyen, que le tableau n° 42 des maladies professionnelles prévoit, pour que puisse être admise l'origine professionnelle d'une surdité, que le déficit audiométrique, mesuré après cessation

et qui ne conteste pas que l'expert-comptable de la société Disratel a manqué à son obligation de conseil, se borne à énoncer que le manquement à l'obligation de déclarer, dans les quinze jours la cessation

attaqué (Angers, 27 juin 1991), d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'une démission, par la seule affirmation que la salariée aurait signé le document intitulé "cessation

Code civil ; 2 / que les énonciations expresses de l'extrait Kbis du registre du commerce concernant Mme Marie X..., que la société DV Music avait produit aux débats, mentionnaient comme date de cessation

droits d'auteur de "son" styliste Y..., mais par la dénaturation de trois attestations qui, d'une part, n'établissaient ni la création des dessins et modèles par celui-ci avant octobre 1992 ni la cessation

. ; que cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 27 juin 1991 ; que la date de cessation des paiements fixée initialement au 15 avril 1991, a été reportée au 30 septembre 1990 par jugement

appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété, ont assigné les époux Z..., propriétaires de l'appartement du deuxième étage, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, en cessation

liquidation judiciaire peut agir seul à l'encontre du jugement ayant ouvert le redressement judiciaire ; que la société Smanor, à l'époque représentée par son administrateur judiciaire, a fait valoir que la cessation

mandataire social et des fonctions de salarié, et la formule en cause n'emportant nullement renonciation du salarié au principe de suspension du contrat de travail et à sa remise en oeuvre dès la cessation

le service d'une pension de vieillesse liquidée au titre du régime général de la sécurité sociale, ou d'un régime spécial de retraite est subordonné depuis la loi n° 201440 du 20 janvier 2014, à la cessation

[I], artisan ayant cessé son activité professionnelle le 5 décembre 2017, date à laquelle il a été radié du répertoire des métiers, a été mis en redressement et liquidation judiciaires les 4 septembre

refusée au motif qu'il n'avait plus la qualité d'assuré social pour le risque invalidité, et qu'il avait épuisé ses droits depuis le 3 mars 2010, lendemain de la fin du délai de douze mois suivant la cessation

Le 5 décembre 2013, la société [...] a informé l'ensemble des distributeurs de son réseau de la décision de la société GMK de cesser les ventes en Europe de l'ouest de véhicules neufs de la marque [...

le trouble porté au réseau et aux fins qu'elle sollicite la cessation de l'activité de la société JCB Vaise, et au fond, aux fins de voir juger que les agissements de la société JCB Vaise étaient constitutifs

FONCTIONNAIRES & AGENT PUBLICS CESSATION DE FONCTIONS (MI)

. - CESSATION DE FONCTIONS. -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ECF CESR FP, tel qu'annexé : Attendu que

X..., la MAAF et le fabricant ; Attendu que la société de la Cense rouge fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le fabricant ; Mais attendu, d'une part, que, la société de la Cense rouge