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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008083253
15 octobre 1999
15 octobre 1999
. ; Vu la requête, présentée le 20 août 1998 à la cour administrative d'appel de Marseille par Mlle Houria X..., demeurant chez M. et Mme Y..., "le Bijou Plage", boulevard Bijou Plage, à Antibes-Juan-les-Pins
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0ab
30 octobre 1989
30 octobre 1989
condamnés à dédommager la victime, qu'à la suite des perquisitions effectuées par les gendarmes, il avait pu lui être restitué un certain nombre d'objets ; qu'elle avait déclaré qu'il manquait plusieurs bijoux
Source officielleciv2
6137224acd580146773fbc30
8 juin 1994
8 juin 1994
(14 980) réparant, outre les frais de garde de l'enfant d'un montant de six mille francs (6 000), le préjudice matériel constitué de son préjudice vestimentaire, de la perte ou de la dégradation de bijoux
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586b8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
laquelle n'est dirigé aucun des griefs des pourvois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brink's France a organisé le transport de Paris à New York, par voie aérienne, de deux colis de bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86568
28 octobre 2002
28 octobre 2002
familiale d'état civil de Gisèle Y... attestant de l'existence de deux enfants et de nature, dès lors, à remettre en cause le droit de propriété exclusif allégué, mais aussi que l'existence même des bijoux
Source officiellecr
6137252acd5801467741b80d
15 novembre 1988
15 novembre 1988
de restituer la bague que lui avait confiée Mme X... et dont il a dit que la pierre s'était brisée alors qu'il était en train de la dessertir ; " alors qu'il résulte de l'exposé des faits que le bijou
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219609_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A soutient que : - il a été victime, le 16 septembre 2021, au cours de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Bichat d'une agression et d'un vol de bijoux ; - la responsabilité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464ac9ea95b316fe40e5
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH EXPOSE DU LITIGE : Madame [I] a exercé les fonctions de responsables de manège à bijoux au sein de la société [4].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00657
28 juin 2011
28 juin 2011
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 9 juin 2000, Mme X... a confié à Mme Y... un lot de bijoux en dépôt en vue de les vendre ; que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC003767302
9 juin 2005
9 juin 2005
Ils effectuèrent une perquisition et confisquèrent des bijoux, des pierres précieuses, des billets de banque, des chèques de voyage et des livres en or, d'une valeur supérieure à 140 000
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472846.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Les communes de Maninghem et d'Hucqueliers ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Bimont à leur verser, à chacune, une somme de 110 000 euros
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460398.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cidres Bigoud a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officiellecr
61372699cd58014677426e96
3 mai 2006
3 mai 2006
l'action publique ne commençant à courir qu'à compter de la date à laquelle lesdits travaux de construction sont achevés ; que, par procès-verbal du 20 décembre 1999, un agent habilité de la commune de Biot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00322
5 juin 2024
5 juin 2024
tirant les conséquences de ces principes à propos d'une marque « Longwy [Localité 3] Maîtres artisans depuis 1798 » déposée par une société créée en 2000 pour désigner, notamment, les « articles de bijouterie-joaillerie
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la demande de restitution des bijoux de famille sous astreinte M [L] [E] prétend avoir remis à Mme [B] [I] des bijoux appartenant à sa mère, à savoir deux bagues, une gourmette en or, deux chaînes
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BILLAUT de sa demande reconventionnelle -condamné la S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
[B] ne justifie pas qu'il était propriétaire au moment du vol des bijoux et montres au titre desquels il forme une réclamation et de juger que sa demande indemnitaire n'est pas fondée.
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
- la perte de sa boucle d'oreille constitue un préjudice financier d'un montant de 3 900 euros évalué par un joaillier ; - le centre hospitalier de Bayeux n'établit pas qu'elle ne portait pas ses bijoux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - les pièces d'or qu'elle a acquises et revendues constituent des " bijoux, objet d'art, de collection ou d'antiquité ou assimilés " au sens de l'article 150 VI du code général des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508702_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
dans le cadre de la demande de renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut ; par ailleurs elle risque de perdre l'emploi qu'elle occupe en contrat à durée indéterminée dans une bijouterie
Source officiellePage 64 sur 242