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Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que, dans un premier temps, il appartenait à la préfète de l'inviter à compléter sa demande, avant de la rejeter pour " absence

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L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ne permettent pas de fonder un refus d'enregistrement d'une demande de titre de séjour ; - le préfet aurait dû s'assurer que sa décision

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 114-5 du code des relations entre le public et l’administration dès lors qu’il n’a pas été mis à même de compléter son dossier ; - elle méconnait

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - aucune pièce ne manquait à sa demande de titre de séjour ; - la