. 321-4-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 ) si l'énonciation susvisée signifie que le contrat de travail de M.

1134 du Code civil et ensemble L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que l article III.2.1 du plan social disposait qu il serait possible aux salariés qui avaient accepté la modification de leur contrat

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

[J] demande au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants, 1112-1 et 1130 et suivants du code civil, de : débouter Mme [F] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre lui,

DE L'ARTICLE 11 DU DECRET N° 51-943 DU 19 JUILLET 1951 AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 4 DU DECRET N° 59-98 DU 7 JANVIER 1959, "LES CHARGES DE RECHERCHES STAGIAIRES ACCOMPLISSENT UN STAGE....

6, 1126, 1131, 1134, 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que, faute d'avoir recherché si M.

[E] [Y] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 665, 667, 667, 668, 669 et 648 du Code de procédure civile, Vu les articles 1131, 1131 et 1133 du Code civil, Vu les articles 1132,

[K] [S], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1178, 178, 1133, 1137 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats

691, 1131 et 1134 du code civil ; 3°/ qu'en outre, dans leurs conclusions d'appel après expertise, les consorts Y... avaient soutenu non seulement que l'expert judiciaire avait lui-même relevé qu'aucune

de l'article 7.2 du contrat de location de matériel informatique en violation de l'article 1134 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en se référant à un principe selon lequel l'acceptation d'une

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que le jugement entrepris s'était borné à énoncer que les heures effectuées par ces ouvriers le sixième jour de

1134 du Code civil ; 2 / qu'à tout le moins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 du Code civil et 853 du nouveau Code de procédure civile, faute d'avoir recherché

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M.

4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble le principe dispositif ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en ne caractérisant pas une renonciation expresse à une demande en nullité et

1134 et 1147 du Code civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que le préjudice de la société Diringer était garanti

1134 du Code civil ; 28) que la société bailleresse, défenderesse, n'ayant pas été avisée par l'exploit introductif d'instance ou par des conclusions signifiées avant l'ouverture des débats de la contestation

1134 du Code civil ; 4 / que le contrat doit être exécuté de bonne foi ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de rechercher, comme elle y était invitée si au regard notamment de la lettre

L. 425-3 et L. 436-3 du Code du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; alors, d'autre part, que la procédure prud'homale est orale et qu'en