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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372155cd580146773f2e74
20 décembre 1990
20 décembre 1990
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
61372185cd580146773f473a
27 juin 1991
27 juin 1991
Nantais, 2°/ de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6,
Source officiellesoc
61372189cd580146773f496e
27 juin 1991
27 juin 1991
CAMPLIF), dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la Fédération mutualiste parisienne (FMP), dont le siège est à Paris (5e), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51da
11 juillet 1991
11 juillet 1991
d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f1a37
22 mars 1990
22 mars 1990
au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2235
31 janvier 1991
31 janvier 1991
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est à Evry (Essonne), immeuble Ile de France, boulevard des Coquibus, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b9e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372366cd580146774093ea
14 octobre 1999
14 octobre 1999
référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues par l'article
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a8f
21 janvier 1999
21 janvier 1999
par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société Le Livre de Paris Hachette, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372304cd58014677404619
4 mars 1998
4 mars 1998
X..., demeurant 1, Place Maurice Marchais, 56000 Vannes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca13
29 mars 2001
29 mars 2001
cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Creil, au profit de la société Finaref, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb837
27 octobre 1994
27 octobre 1994
d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, rue Petite La Monnaie, Perpignan (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372687cd58014677426471
31 janvier 1991
31 janvier 1991
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région Ile-de-France (CNAVTS), dont le siège est à Paris (19e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97ff
16 décembre 1993
16 décembre 1993
(Haute-Vienne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b4a
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1993, où étaient présents
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9248
27 janvier 1994
27 janvier 1994
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
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613721facd580146773f9337
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Les Lilas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa3ff
7 avril 1994
7 avril 1994
la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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6137221ccd580146773fa4e0
7 avril 1994
7 avril 1994
(Hauts-de-Seine), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellesoc
61372227cd580146773faacf
10 mars 1994
10 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Areil Fruitaprim, dont le siège est sis ...
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