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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61625c8cd64a6b1f5148767c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[Q] [M] divorcée [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
20 février 2014
PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c32
18 juin 2013
18 juin 2013
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, subtitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle8e Chambre A
61627e9e38d18b7ebf63d1fa
6 juin 2013
6 juin 2013
plaidant par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb4eaaf44d62f53e84d
25 septembre 2012
25 septembre 2012
d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 7] représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e04
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du CINQ JUILLET DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e38
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X..., repris en vertu de l'article 444 du nouveau code de procédure civile, à l'audience publique du DIX OCTOBRE DEUX MILLE UN. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
a entendu les avoués en leurs conclusions, les plaidoiries des avocats, et le Ministère Public en ses observations écrites, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86550
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, ayant fait rapport à : Serge VIGOT, Vice-Président et Cyril BOUSSERON, Juge conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
(avoué à la Cour) - Représentant : la SCP VOLAT - GARD - RECOULES (avocat plaidant au barreau de MOULINS) INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
Monsieur CAGNARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
6 mai 2008
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd21
27 avril 2011
27 avril 2011
Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
demeurant 82 avenue du Général de Gaulle-77437 PONTAULT COMBAULT Représenté par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ac
21 décembre 2018
21 décembre 2018
F..., avocat au barreau de Paris, même toque et même cabinet COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f633
20 janvier 2012
20 janvier 2012
avocat, postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Marie-Josèphe LAURENT de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocat, plaidant, au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc16
5 octobre 2012
5 octobre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE,
Source officiellePage 64 sur 3935