[M] [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DEBOUTER M.

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

700 du code de procédure civile : Les condamner à verser à la société ASSURNETT la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T

[U] [I] à payer à Madame [H] [M] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile. condamner M.

[V] [D] et Mme [Q] [D] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] [D] aux dépens. M.

D. 441-5 du code de commerce, - condamner la société Lancaster à payer la somme de 4.0000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Lancaster à rembourser

700 du code de procédure civile ; - condamne la Société Prestia Galva 29 à payer la somme de 5 000 € à la société [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Prestia

[Z] [F] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - LE CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700

, - condamner la société BT France à verser à la société [R] la somme de 7000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens, dont distraction

[F] [W] à payer à la société Cours National la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 7 juin 2024, M.

23 juin 2017, débouter la SELAS Bernard et [K] [Y] ès qualités de l'intégralité de ses prétentions, condamné la SELAS Bernard et [K] [Y] à lui payer la somme de 5'000'€ au titre de l'article 700 du code

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la

[J] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] aux dépens.

1343-2 du code civil ; - de condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner l'URSSAF aux dépens de première instance

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens de l'arrêt commande de confirmer l'ordonnance des chefs relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.