Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal dira n'y avoir lieu à l'application de l'article 700.

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC.

la Selarl Egide ès qualités à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la Selarl Egide ès qualités à supporter les entiers dépens de l'instance d'appel.

[F] à verser à la société CPCI la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.”

Mme [O] 'FOTOLINE' au paiement d'une indemnité de 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC, a condamné Mme [O] 'FOTOLINE' aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.

de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC, LA CONDAMNER aux entiers dépens en ce inclus l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article

la [14] à la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens La [9] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes

Mme [H] [Z] à lui payer la somme de 175 729,68 euros - de la condamner aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - de dire que la décision

-Condamner solidairement Madame [C] [M] épouse [F] et Madame [J] [M] à payer à LA BANQUE POSTALE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société SDA DECO SANIT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La condamner en tous les dépens.

Condamner la société VS-SI à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée à la moitié des dépens.

l'article 700 du CPC ; - condamné la COMMUNE DE [Localité 12] aux dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 20 janvier 2022 avec injonction aux parties défenderesses de communiquer

Condamner la société PS IMMOBILIER au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC - condamné la société La Lauze à payer à Monsieur [D] la somme de 2.000 euro sur le fondement de l'article 700 du CPC - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

de l'article 700 du CPC, - Condamné Madame [E] [P] aux entiers dépens.