Sur les demandes accessoires Les défendeurs, qui succombent, supporteront in solidum les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, . à lui payer une indemnité de 3 000 euros HT sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; Condamne solidairement M et Mme [U] à payer à M et Mme [R] la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne

l'article 699 du code de procédure civile.

civiles d'exécution, et des articles 696, 699, 700 et 954 du code de procédure civile de : - débouter Monsieur Victor X... de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en son entier

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; CONDAMNE le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR CONAN aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code

699 du code de procédure civile.

1231-6 et suivants du Code Civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de Procédure Civile, Débouter Monsieur [V] [T] et Madame [X] [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions Condamner

Sur les demandes accessoires Le jugement entrepris a statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile et statué en équité sur l'indemnité de procédure.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens dont la liste est fixée par la loi.

de ce fait au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant en revanche qu'il sera alloué aux époux B... la somme de 2 500 € au titre des frais non répétibles ; DECISION : La Cour

700 du nouveau code de procédure civile, à dommages-intérêts ; Sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser aux défendeurs la charge de l'intégralité

696 du code de procédure civile, la commune de [Localité 3] sera condamnée aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et sera déboutée de sa demande

700 du code de procédure civile; - Dire que Madame [H] [U] prendra en charge les entiers dépens et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL

* Condamner les défendeurs au paiement de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Les condamner aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure

[I] [N] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la réclamation de la société, qui en l'espèce n'était recevable que sur le fondement de

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.