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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d44927cdc6046d475971bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
873 du code de procédure civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DIRE qu'il y a lieu a référé, * DECLARER la Société STOCKDIS recevable et bien
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4fe4b5292aaa662a2d
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68676bd4fdaf41a8356be615
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f62
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La situation économique respective des parties justifie de rejeter la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d72ad2cdc6046d47990ba3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
872 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 du code de commerce Recevoir la société M& AP CONSULTING en ses demandes, Y faisant droit,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c3a68a7746ee74ce38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le demandeur se désiste de ses demandes à l'exception de celles sur les dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
6635273ee4b5292aaa65eb42
2 avril 2024
2 avril 2024
480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c5b1cdc6046d47288f03
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
4 avril 2025
873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société NSC à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme
Source officielleTPTG
697c05ebcdc6046d472f890b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur l’article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66964135f5112d8edd057d03
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Vu l’application des articles 1103 du Code Civil et 1224 et 1227 du Code Civil relatifs à la résolution des contrats .
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d64e85d0474bddb2b4d
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Vu l’application des articles 1103 du Code Civil et 1224 et 1227 du Code Civil relatifs à la résolution des contrats .
Source officielle3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
28 mai 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda7a9d5adc26061fdc0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Le Juge des référés rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
6980dc8ccdc6046d47a4e67d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
803 du Code de procédure civile. assisté de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118220a
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes accessoires Le 2ème alinéa de l'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c87f1062435dd1696a8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [S] [M] et Monsieur [I] [U], cités en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, étaient absents.
Source officiellePage 64 sur 4023