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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506325_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... déclare se désister de la présente instance, mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506326_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508111_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413090_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413294_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502129_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502130_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502447_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502512_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502538_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... déclare qu’il se désiste de l’ensemble de ses conclusions, à l’exception de celles présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501428_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dès lors, son conseil peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504052_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... déclare qu’il se désiste purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions, à l’exception de celles présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504610_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504615_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100407_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200217_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500223_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dès lors, son conseil peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 

Source officielle

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