le 05 Mai 1962 à [Localité 315] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 44] Monsieur [YU] [LF] né le 03 Décembre 1980 à [Localité 377] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 285

Elle soutient que la parcelle BK 287 du cadastre de la commune de Muzillac est mal " cadastrée " depuis l'achat par un tiers de la parcelle voisine BK 286, l'un des deux garages construits sur la parcelle

obligatoire ne peut prétendre aux prestations prévues aux articles L.285 et L.284 du même code lorsqu'il bénéficie lui-même d'un régime obligatoire de sécurité sociale et qu'en décidant que cette disposition

, 284, 285, 288 et 6 ; - condamné la société Lons Iso à relever et garantir la société CHB au titre des désordres n° 256, 295 et 71 ; - condamné la société Menuiserie Laffay à relever et garantir la

1315, 1323 et 1324 du Code civil, et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, le juge doit vérifier l'acte

, 281, 283, 288 et 293 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Mézos la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 3.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée du 28 juillet 2016 en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes

Y...commettant une erreur de calcul dans le chiffrage du loyer dû à compter du 1er mai 2011 qui es bien de 289, 97 euros et non pas de 289, 66 euros ; (arrêt, p. 5, § 6) ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER

X... sur ses enfants, la cour d'appel a violé l'article 287-2, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les faits de violence physique ou morale dont M.

282, 305-1, 343, 550 et suivants du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, au visa de l'article 281 du code de procédure pénale, la signification de la liste des témoins ainsi que des experts

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 281, 310, 324 ET SUIVANTS, 335 ET 593 DU CODE

[H] [Y] et Mme [L] [Q] à lui payer : - la somme de 287 453.88€ en principal - les intérêts sur 285 627.31€ au taux légal à compter du 19 mai 2025 - 2000€ au titre de l’artcle 700 du code de procédure

240, 275, alinéa 2, 281, 285 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que M.

, 285, 286, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 310, 311, 313, 314, 362, 363, 366, 434 et 505 selon l'état descriptif de division, devant le tribunal judiciaire de PARIS aux fins de le voir condamner au paiement

X..., en 1980, sur le fondement de l'article 44 du Code de la nationalité et du décret du 24 février 1953, en exposant que l'intéressé avait souscrit, le 13 avril 1956, devant le juge de paix de Dakar,