CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01456

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Sarl Ekinoxe Origin ont régularisé un bon de commande définissant les caractéristiques graphiques et techniques du site Internet et les délais et modalités de réalisation et de mise en ligne... » (Article

Source officielle

Page 64 sur 767

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2208265_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article 2.1 du fascicule n° 17 " Autres dommages non désignés " du contrat d'assurance : " L'effondrement / Sous réserve des exclusions figurant au paragraphe 3 ci-après, sont garantis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7afb4d4c3f596692884d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

le Contrat sera résilié de plein droit par le Concessionnaire, à tout moment et moyennant un préavis de trois mois, dans le cas où l'agent RENAULT Service cesserait, dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd2

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

Selon l'article 2.1, dès qu'elle est informée par écrit de la reprise d'un marché et au plus tard dans les 5 jours ouvrables, l'entreprise entrante le notifie à l'entreprise sortante par lettre recommandée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

a, ainsi, au regard des études et de la réalisation du prototype, eu connaissance des difficultés de mise au point du procédé breveté pour l'adapter à son domaine d'application ; que par l'article 2.1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10398

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

le Contrat sera résilié de plein droit par le Concessionnaire, à tout moment et moyennant un préavis de trois mois, dans le cas où l'agent Renault Service cesserait, dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Enfin, concernant l'insuffisance des résultats, l'employeur n'apporte aucun élément chiffré par rapport aux exigences fixées à l'article 2.1 du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01269

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

découlant des distributions effectuées au cours de la période de modulation (...) ; soit de maintenir la durée prévue au contrat. » ; que les dispositions de l'accord d'entreprise reprennent, dans l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L 1235-2 du même code prévoit notamment que la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205620_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ue 7 du règlement du plan local d'urbanisme et les dispositions des articles Ub 2.1.3, Ub 2.3, Ub 2.4 et Ub 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme du code de l'urbanisme et les articles 1.2 et 2.2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

l'article 1.2 de la convention collective de branche, et aux articles 1.15 et 2.1 de l'accord d'entreprise de modulation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'article 2.1. « Définition des services actifs » de ce chapitre II précise que « Le dispositif d'attribution de « services actifs » constitue la modalité de reconnaissance de la pénibilité physique spécifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article 2.1. de l'annexe VI de la convention collective nationale des transports aériens – personnel au sol dans sa rédaction issue de l'avenant n° 65 du 11 juin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

(article 1520, 5°).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400238_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

matières végétales brutes, effluents d'élevage, lactosérum, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agroalimentaires sont soumises aux dispositions de l'annexe I. () " et en vertu de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03523_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le point 2.1.7. de l'article 2.1., ainsi rédigé : " Dans la bande de constructibilité secondaire des sous-secteurs UA1a, UA2a et dans le secteur UA3, dès lors qu'il s'agit de constructions annexes ainsi

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475236.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un arrêté du 30 août 2021, le préfet de l'Hérault a mis en demeure les sociétés exploitantes des parcs A de respecter les articles 2.1 des arrêtés préfectoraux complémentaires pris le 27 décembre 2018

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504099_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 2.1 du protocole additionnel de cette convention ; - elles portent atteinte à son droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004610_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales rendu applicable à la communauté de communes du Val d'Amboise par l'article L. 5211-1 du même code :

Source officielle