1134 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

905 du code de procédure civile.

[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z...

L..., épouse A..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes V... L... et J...

X... ne pouvait pas se prévaloir de l'extinction de ces créances à son égard, la cour d'appel a violé les articles 50, 51 et 53 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 2036 du Code civil ;

700 du Code de procédure civile, Condamner le GAEC Du Clematin aux entiers dépens.

A l’appui de ses prétentions, elle soutient en se fondant sur les articles 1103, 1104, 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil, que les emprunteurs ont été défaillants dans le règlement des mensualités

1148 du Code civil.

1217, 1224, 1227 et 1228 du Code Civil ainsi que l'article 7 a) de la Loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Michel X..., demeurant "Les Cariattes", Jassans (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [L] fait valoir que la responsabilité de la société [O] [Z] est engagée sur le fondement des articles 1103 et 1217 du Code civil.

1217 du code civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, le paiement d'une indemnité d'assurance au titre de la garantie

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1217 du Code civil n'est donc pas justifiée ; Attendu qu'il y aura donc lieu de considérer comme non fondée l'opposition formée par la Société [S] et, statuant à nouveau de la condamner à payer à la

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions les articles 1103, 1104, 1137, 1227 et 1603 du code civil, Vu les pièces justificatives selon bordereau annexé, Juger les demandes de la société [P

stipulé à l'article 4 de l'acte précité, s'est poursuivie jusqu'au 5 mars 1992, sans opposition de l'administrateur du redressement judiciaire, dont la survenance n'a pas mis fin à la convention de délégation

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,