CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 824 résultats pour « analyse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd580146774015e9

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le contrat d'apprentissage ne pouvait être résilié que par le conseil de prud'hommes et qu'à supposer que le présent contrat puisse s'analyser

Source officielle

Page 64 sur 9192

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722cacd5801467740186c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

du contrat de travail; que, par suite, la cour d'appel a méconnu ses propres constatations et violé les textes susvisés; enfin, qu'à défaut de démission du salarié, la rupture du contrat de travail s'analyse

Source officielle
CC

civ2

édure ayant été indûment menée par défautc/Mme Y

613722d2cd58014677401e6b

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

reproché de n'avoir jamais comparu tout au long de la procédure; que le prononcé du divorce pour ce motif préalable et majeur est dépourvu de tout fondement; alors qu'enfin, l'arrêt, qui ne comporte l'analyse

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

grief à l'arrêt d'avoir annulé le dépôt de sa marque, alors, selon le pourvoi, que, pour déterminer si un nom commercial est antérieur au dépôt d'une marque, il faut se demander, en procédant à une analyse

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc11f

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

examinant s'il n'y avait pas eu en la cause dol ou contrainte morale ; qu'enfin la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de motifs, se borner à viser les documents de la cause sans les analyser

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410ff4

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

le salarié a été maintenu dans son emploi sans avoir donné par écrit son accord pour que les relations contractuelles se poursuivent dans les conditions antérieures, la poursuite de ces relations s'analyse

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f787

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de nover la créance en prêt et que la novation ne se présume pas, que la non-perception de salaire pendant une courte période d'avril 1997 au 15 juillet 1997, date de son licenciement, ne peut être analysée

Source officielle
CC

civ1

61372354cd58014677408651

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

créance de salaire différé dans la succession de ses parents, sa participation directe à l'exploitation de ceux-ci n'étant pas établie, alors, selon le moyen, d'une part, que faute de contenir la moindre analyse

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740889e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

vivement contestés par la société ; qu'ainsi, les juges du fond ont dénaturé les conclusions et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, deuxièmement, que les juges du fond, s'abstenant de toute analyse

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740890e

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

pour le personnel mensualisé, s'appliquent à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté ; alors, enfin, que la dispense de travailler le 8 mai, reconnue en faveur d'une partie du personnel, s'analyse

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412c5d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

que Mlle Stéphanie X... s'était trouvée dans l'impossibilité morale d'exiger un écrit, et en se bornant sans autre précision à se référer aux éléments de la cause sans en préciser la nature ni en analyser

Source officielle
CC

civ1

61372426cd58014677412eb3

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

à obtenir la saisie contrefaçon et de l'avoir condamnée aux dépens, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la société Ciamtec ne rapportait pas la preuve de l'originalité de ses logiciels sans analyser

Source officielle
CC

civ2

61372442cd5801467741404e

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

de l'article L. 331-2 du Code de la consommation ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que Mme X... avait, depuis 10 ans, dilapidé son patrimoine en engageant des dépenses inutiles, sans préciser ni analyser

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b4c

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

prétentions; qu'en énonçant que l'exposante demandait vainement la requalification du licenciement en rupture du contrat aux torts de l'employeur en se contentant d'affirmer, sans procéder à la moindre analyse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200332

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation des frais de transport, alors « que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01485

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

l'existence d'un lien entre cette somme d'argent et un quelconque trafic de stupéfiants, non plus que l'existence d'un lien entre celle-ci et le délit de blanchiment, ni n'a recherché si les résultats de l'analyse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02136

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la mise à pied conservatoire respecte les règles applicables en droit et de le débouter de sa demande tendant à dire que cette mesure s'analyse en une mise à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300556

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

eux-mêmes des terres à disposition, s'est bornée à affirmer qu'ils disposent donc des moyens matériels pour exploiter les terres ; qu'en statuant ainsi par voie de simple affirmation sans mentionner ni analyser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300750

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'EARL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors « que tout jugement doit être motivé et que le juge est tenu d'analyser, fût-ce de manière sommaire, les éléments de preuve invoqués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00399

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Piémont à payer à la société Taxi du Piémont la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la clause de non rétablissement, alors « qu' en retenant que c'était par une juste analyse

Source officielle