la SARL Nija, d'une part, Philippe X... et Jean-Marc A... et la SNC Tardo des fins de la poursuite ; "aux motifs propres que cependant s'il n'est pas discuté que dans le cadre d'un contrôle, les agents

heures supplémentaires effectuées au-delà de quarante-deux heures forfaitaires, par ces mêmes agents, donnent droit à des repos compensateurs venant s'ajouter aux douze jours acquis et de le condamner

Par contrat d'agent commercial du 4 janvier 2010, SBA Vins (anciennement dénommée Siesse-Buchet-d'Amaille) a confié un mandat de sous-agent commercial à M.

suivre le déroulement par l'intermédiaire de l'officier de police judiciaire qu'il désigne qui doit le tenir informé du déroulement des opérations ; qu'il doit également donner ses instructions aux agents

diplomatique du pays requérant ou, en son absence, par un consul ou agent consulaire de ce pays ", l'article 3 de cette convention précisant que " les demandes d'extradition seront faites par les agents

exclusivement au regard de la fonction et des missions confiées par l'employeur à ces salariés ; qu'est inopérante, pour apprécier l'existence d'un tel emploi illicite, la circonstance que certains agents

du 25 janvier 1995, mais il a été tenu compte de leur montant pour fixer le complément Poste de chaque agent de droit public, dont le montant différait ainsi d'un agent à l'autre ; c'est afin d'obtenir

et les étancheurs, correspondait à la définition du rôle de l'agent commercial, la circonstance que la société Sovidal avait conservé cette activité excluait que la société Sedis puisse être un agent

Lot-et-Garonne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

8271-1 et suivant du code du travail ainsi que 15-5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ de troisième part, que seuls peuvent consulter les données du TAJ, SNPC et DPAE les officiers et agents

de voyage; que la cour d'appel a relevé que la société Bluelink pouvait invoquer des activités d'agence de voyage et de tourisme ; que la cour d'appel aurait dû déduire de ses propres énonciations que

1998, la société SEDA a rompu ces relations ; que la société Philippe X... l'a assignée pour avoir paiement, outre de factures impayées, de dommages et intérêts pour rupture brutale du contrat verbal d'agence

suivie à l'encontre des mis en examen pour détention sans titre de marchandises soumises à justification d'origine et importation en contrebande de marchandises prohibées tiré de la violation par les agents

Alain X..., demeurant à Bron (Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la Direction générale

Öztürk, a non ‑ lawyer representative; the decision to give notice of the complaint concerning Article 10 of the Convention to the Turkish Government (“the Government”), represented by their Agent

grief au jugement d'avoir rejeté l'exception d'incompétence alors, selon le moyen, que, les personnes non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dax, 8 janvier 1992) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions, alors, selon le pourvoi, qu'exerçant la profession libérale de sous-agent

T..., épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.317 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire