F... et la compagnie d'assurances AXA, après avoir partiellement écarté la prescription biennale de leur action qu'elle soulevait, et les a condamnés à verser, tant à M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La société Mufraggi matériaux, société par actions

V... dès sa naissance ce dont il résulte qu'elle doit bénéficier de l'effet collectif de la déclaration de nationalité française souscrite par son père.

[W] ; AUX MOTIFS QUE le litige ne porte plus désormais que sur la qualité de bénéficiaire ou non de monsieur [W] [A] du contrat d'assurance-vie SEQUOIA n° 216/3026424-6 souscrit par la tutrice de madame

, bons de souscriptions d'actions ou OPCVM de classe " actions ", tout au long de sa gestion, ce seuil contractuel, apprécié au regard de la seule nature de l'actif et non de son caractère spéculatif ou

de précisions dans le contrat de collaboration conclu, de vérifier les conditions de l'assurance souscrite par son cocontractant et de souscrire lui-même une assurance.

AFI Europe à payer diverses sommes aux signataires des contrats litigieux ; Attendu que pour rejeter la fin de non recevoir opposée à la demande des assurés, l'arrêt retient que l'action, reposant sur

modifiée au 1er août 1982, et résiliée le 1er janvier 1987, qui ne garantissait au moment des faits que la responsabilité délictuelle du CRTS de Bordeaux ; Attendu que pour débouter l'EFS de son action

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2008), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 13 mars 2007, pourvoi n° 05-18.944) que l'ordre des avocats au barreau de Bastia (l'ordre des avocats) a souscrit

le 1er novembre 1964, qui ne garantissait au moment des faits que la responsabilité délictuelle du CRTS de Bordeaux ; Attendu que pour débouter l'EFS de son action en garantie à l'encontre de l'assureur

[J] et Mme [I] font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par la banque, alors « que le jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer

droits de l'homme, 1741 du Code général des impôts, 112-1, L. 121-1, 131-10, 131-11 et 131-35 du Code pénal, 591, 593 et 753 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action

figurent dans le mémoire ampliatif et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Atos, venant aux droits de la société Siglos, ayant résilié le contrat d'assurance groupe souscrit

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 1997) du rejet de son action

X..., propriétaire d'un voilier de type catamaran, a souscrit en juin 2004 une police d'assurance garantissant ce bien auprès de la société QBE Centennial Insurance Company (CIC) ; que ce contrat a été

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR prononcé la nullité du contrat d'assurance n° 7360 1605 souscrit le 29 septembre 2003 par Monsieur Y... auprès de la société AVIVA, dit que les

et logique, étant observé que s'il subsiste une ambiguïté l'interprétation doit se faire en faveur de l'assuré qui a adhéré à un contrat rédigé par la société d'assurances ; que monsieur X... avait souscrit

L'ARTICLE 1927 DU CODE CIVIL ET ALORS QUE PAR UN REFUS D'ACCEPTER L'ASSURANCE PROPOSEE PAR LE DEPOSITAIRE LE DEPOSANT A ASSURE LUI-MEME LE RISQUE DE VOL ET S'EST PRIVE, AVEC SON ASSUREUR, DE TOUTE ACTION